entre les mains de la société Banque populaire Rives de [Localité 1], pour garantie du paiement d’une somme de 158 739,28 euros, - une saisie conservatoire de créances entre les mains de la société Asus

ARGENTEUIL (95100) 14 avenue Jules Funel 06530 PEYMEINADE et Monsieur [K] [P] né le 16 Août 1991 à GRASSE (06130) 14 avenue Jules Funel 06530 PEYMEINADE représentés par Maître Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER

[E] [W] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Valentine JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Mme [A] [W] [Adresse 5] [Localité

Sur la recevabilité des demandes formées contre ASSU 2000 et sa mise hors de cause La société ASSU 2000 justifie de ce que son activité principale déclarée est celle de courtage d'assurances.

AXA FRANCE IARD et la SASU ASSU 2000 à lui payer la somme de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ;CONDAMNER solidairement la SA AXA FRANCE IARD et la SASU ASSU 2000

[J] [Z] (demandeur) à la société ASSU 2000 (défendeur), déboutant M. [J] [Z] de l’intégralité de ses prétentions ; Vu l’appel interjeté par M.

ASSU 2000 S.A. AXA FRANCE IARD Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Lilia BOUCHAIR la SELARL L.

de la SCP ASSUS-JUTTNER-MAGAUD-RABHI-JUTTNER avocats au barreau de Nice et ce alors qu’il ressort des éléments de la procédure que son conseil est Me Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER-MAGAUD-RABHI-JUTTNER

A l’occasion des opérations du commissaire de justice, un ordinateur portable ASUS, deux télévisions, une table basse, un canapé en cuir, un buffet et une imprimante ont été saisis.

I DIAG [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats au barreau de NICE, avocats postulant S.A.

ASU qui succombe doit être condamnée aux dépens de ce procès.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Monsieur [I] [Z], Madame [D] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08494 - N° Portalis

MAAF ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Emilie ASSOUS Maître Julia COLONE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01296 - N° Portalis

code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 12 avril 2024 Jugement du 12 avril 2024 partie demanderesse [5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège (Assureur responsabilité Civile Agence du PORT), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER

SOGIM’IVALDI IMMOBILIER, représentée par son Président en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 5] / FRANCE représentée par Maître Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER,

] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/08239 N° Portalis 352J-W-B7F-CUUSB DESISTEMENT N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Astier, Me Sirgue, Me Jung, Me Assous-Legrand

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Société OLO EDITIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Société OLO EDITIONS Pôle civil de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [L] Madame [Z] [J] Maître [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité