L’Association FORMER AUTREMENT n'explique pas plus clairement les raisons de son recours.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/08835 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXAY DEMANDEURS Association ADC FRANCE representée par Monsieur [M] [B] Mme [I] [R] [T]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/10948 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GPR DEMANDERESSE Association ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURI SME AVOCAT

GENERALI IARD Monsieur [L] [K] Association ASP8 ASSOCIATION SANTE PLUS DU 8 MAI 1945 Association ASAC ASSOCIATION SANTE AU COEUR Caisse CPAM DE [Localité 1] RECOURS [Localité 2] TIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Ils soutiennent que l’association ne démontre aucun grief.

de plein droit du contrat aux torts de l’association à effet du 4 mai 2023.

SELARL Du DOCTEUR [B] [J] C/ Association ASSOCIATION SHANEL 246 Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L.

La résiliation des contrats a été notifiée à l'association AU PAIN SOLIDAIRE par lettres recommandées AR en date du .20 avril 2024.

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 07 février 2023, l’Association [T] [M], anciennement dénommée l’Association [Z] [H] (ci-après « l’association [T] [M] ») a contracté avec la SAS

[A] [T] est un salarié de l’association L’Éperon du [C] et qu'à ce titre la signification délivrée entre ses mains est intervenue valablement.

L’association [G] [U] association sollicite également la somme de 8 285, 50 euros au titre des intérêts légaux.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 21 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00140 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSAJ DEMANDERESSE : Association [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

Ils soutiennent, contrairement à ce que prétend l’ASSOCIATION ADEJO HABITAT ET SOINS, ne pas avoir signé ledit courrier, l’ASSOCIATION ADEJO HABITAT ET SOINS visant en réalité la sommation de déguerpir

Par exploit du 18 février 2025, l’association Cautionnement Mutuel de l’Habitat – CMH (l’association CMH) a assigné M.

Par ordonnance du 12 avril 2019, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a fait droit à la demande d’expertise préventive formé par l’association FREHA.

et juger opposable à l’association [1] la prise en charge de l’accident du travail dont Mme [H] [W] a été victime le 18 juillet 2024, -débouter l’association [1] de sa demande au titre de l’article 700

LE ROC’H-VIAS - L’ Association Loi 1901 APF FRANCE HANDICAP Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : - Me A.

de 3 000 euros en réparation du préjudice causé par la résistance abusive dont a fait montre l’association, - Condamner l’association LES CARPICURIENS au paiement de la somme de 3 000 euros au titre des

, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/03106 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UPA Grosse délivrée le 18/05/2026 À -Me Hugo GERVAIS DE LAFOND -Me Frédéric AMSELLEM -L’Association

Le recours de l'association centre [Adresse 5] est donc recevable.