BOIS RAOUL et la somme de 1.450 € due par le GAEC DU BOIS RAOUL à l’EARL AUBRY (...).

RENDUE LE 26 Mai 2026 N° RG 26/01237 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4AES N° : Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice le cabinet AUBRY

DE L IMMEUBLE SIS [Adresse 3] Representé par son syndic en exercice La société AUBRY GESTION SAS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me David GOLDSTEIN substitué par Me DOLSA DEFENDEUR : Monsieur

Cab.9 JUGEMENT RENDU LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Madame [B] [O] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sandrine AUBRY

du tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en référé, aux fins que soit ordonnée une expertise des désordres affectant la construction de leur immeuble à usage d’habitation situé [Adresse 5], à AUBRY

Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 25/00584 - N° Portalis DB3L-W-B7J-E6HE Cabinet JAF nø4 [X] C / [Q] Maître Sandrine AUBRY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Me Cécile AUBRY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24

Localité 2] ayant pour avocate Maître Milijana JOKIC, avocate au barreau de MEAUX - #97, non comparante DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, la société AUBRY

nom commercial : STELLANTIS FINANCE & SERVICES RCS de [Localité 1] : 317 425 981 prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandrine AUBRY

05332 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDA5 N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 09 janvier 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic la SAS AUBRY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/08896 N° Portalis 352J-W-B7J-DAKHP N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires - Me GURDZIEL - Me AUBRY délivrées le :

avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 5] à [Localité 8] (Maroc), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Justine AUBRY

DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [J] [R] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Virginie COUSIN substituant Maître Sandrine AUBRY

JESSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0811 DÉFENDEUR Monsieur [W] [P] né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 9] [Adresse 1] 4ÈME ÉTAGE - CODE A4196 [Localité 7] représenté par Me Cécile AUBRY

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [W] [X] [T] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 17] (Irlande) demeurant : [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Justine AUBRY

mercredi 01 avril 2026 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic la société AUBRY

[A] [G] (Conjoint), muni d’un pouvoir * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 17 avril 2026 tenue par Madame Eléonore AUBRY, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire

Société [2] ref : 28997001846901 Société [3] ref : 19020058 JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 10 avril 2026 par le Tribunal Judiciaire de TROYES, présidé par Madame Eléonore AUBRY

1] ref : 5027438876 Société [2] REF : solde pret immo 200603403301 JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 27 mars 2026 par le Tribunal Judiciaire de TROYES, présidé par Madame Eléonore AUBRY

Contre Société [1] Société [2] Société [3] [C] [K] Société [4] JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 22 mai 2026 par le Tribunal Judiciaire de TROYES, présidé par Madame Eléonore AUBRY