Madame [W] [E] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 9] (PAYS-BAS) [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Thomas BOUDIER, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Aude

- N° Portalis 352J-W-B7H-CZGV3 N° MINUTE : 1 Assignation du : 02 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Aude

Elle estime que son épargne permettra de payer les sommes réclamées par la CPAM de l'Aude, dans l'hypothèse où elle serait condamnée par le Pôle social.

[T] demande de : - REJETER l’intégralité des demandes de la SAS AUDI [N], - REJETTER la demande de sursis à statuer présentée par la SAS AUDI [N], - DECLARER Monsieur [T] recevable et bien fondé en ses

La BANQUE POPULAIRE OCCITANE indique de son côté que cet élément est d’ores et déjà produit en pièce n°5.

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, société anonyme coopérative à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 549 800 373, dont le siège social est situé

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représentée CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) de l’Hérault, dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude

Numéro du répertoire général : N° RG 24/02666 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3F2 DATE : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 05 mai 2025 Nous, Aude MORALES, Président, Juge de la mise

[X] [U] et Mme [D] [H] s'appuient sur deux attestations de refus de prêt en date des 12 juillet 2023 et 5 mars 2024 émanant de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne.

séparation de corps en divorce : Monsieur [E] [W] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 9] /Masina au Zaïre Et Madame [J], [R] [L] [Y] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8] en République populaire

DU SUD Vos Ref : 88233632878, Société SGC VAUVERT Vos Ref : 31402-2022-18-146, [B] [I] Vos Ref : 201568546, Société BPCE FINANCEMENT Vos Ref : 43395132671100-42147006401100, Société BANQUE POPULAIRE DU

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, société anonyme coopérative de Banque populaire à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 857 500 227, dont le siège

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 Janvier 2026 MINUTE : 26/00007 N° RG 25/09575 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34BN Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude

[N] qui, dès lors, ne pouvait ignorer l'état de la sablière accueillant les éléments de structure de la façade ".

TRAVAUX PUBLICS ET ACTIVITES ANNEXES “FRBTPG” immatriculé au RCS de Pointe-A-Pitre sous le siren 314 604 141, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilié en cette qualité audi

Juridiques Sis [Adresse 3] représentée par Maître Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude

EXPOSE DU LITIGE Une saisie conservatoire a été pratiquée par la SAS DS PRO CONSEIL sur les comptes bancaires de Monsieur [O] [Y], ouverts auprès de la Banque Populaire Rives de Paris, le 5 avril 2024

[I] a souscrit un prêt immobilier auprès de la Banque Populaire d’Alsace d’un montant de 740.000 euros remboursable en 240 mensualités.

EXPOSE DU LITIGE Le 13 novembre 2021, Monsieur [C] [T] a fait l’acquisition auprès de Monsieur [V] [B] d’un véhicule d’occasion de marque AUDI modèle TTS immatriculé DQ-704-YM au prix de 33000 €.