de PARIS, vestiaire #C0016 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet CIAD [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Eric AUDINEAU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AUDINEAU, EVRARD ■ Charges de copropriété N° RG 25

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AUDINEAU ■ Charges de copropriété N° RG 24/06786 - N° Portalis

Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AUDINEAU, la DNID ■ Charges de copropriété N° RG 25/03375 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WKO N° MINUTE : Assignation

Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06160 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IGI Minute : 25/00080 CADUCITE DU 03 Juillet 2025 S.D.C. [8] Représentant : Maître Eric AUDINEAU

, membre de l’AARPI AUDINEAU-GUITTONcondamner Monsieur [C] [Y] aux dépens, dont distraction au profit de Maître Eric Audineau, membre de l’AARPI AUDINEAU-GUITTON ordonner la capitalisation des intérêts

JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/00488 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WZ5 N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées le : à Me AUDINEAU

Vu le défaut de réplique sur incident de la société coopérative CAISSE DU CREDIT MUTUEL D’AUNEAU ; Vu l’évocation de l’incident à l’audience du 18 septembre 2025 et la mise en délibéré au 20 novembre

JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/05598 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PL7 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me GOUET-JENSELME et Me AUDINEAU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 23/16115 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QCE N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AUDINEAU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/00695 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YZJ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifées conformes délivrées le: à Me AUDINEAU et

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00124 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ636 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoire à : -Maître Eric AUDINEAU délivrée le: ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/09885 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MI3 N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Maître Eric AUDINEAU délivrée le: ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/09469 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOS7 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me IVARS et Me AUDINEAU

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/13291 N° Portalis 352J-W-B7D-CRD4W N° MINUTE : Assignation du : 14 novembre 2019 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AUDINEAU

Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/03414 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRND Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 10 Avril 2024 Copie conforme délivrée le : à : Me Eric AUDINEAU

membre de l'AARPI AUDINEAU-GUITTON, Avocat aux offres de droit, par application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.”

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0502 C/ Madame [F] [G] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric AUDINEAU Mme [F] [G] ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE

demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [X] [I], demeurant 30 Rue Pasteur - Appt 1 - 28700 AUNEAU