conclusions d'incident notifiées par la Fondation Apprentis d'Auteuil le 20 novembre 2025 par lesquelles elle sollicite du juge de la mise en état de : " - DONNER ACTE à la FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

AUTEUIL INVESTISSEMENT, S.A.S.

OFFICE NOTARIAL D'AUTEUIL a, par acte de commissaire de justice en date du 26 décembre 2023, fait signifier à la S.C.I.

justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00659 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ELX N° MINUTE : 25/00035 DEMANDEUR : [U] [J] épouse [E] DEFENDEURS : Etablissement public SIP PARIS 16EME AUTEUIL

Chambre du conseil N° RG 23/39737 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SNI ADS N° Minute : JUGEMENT rendu le 02 OCTOBRE 2024 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTS [L], [A], [E] [D] [T] [V] [G] [A] [F] 28 RUE D’AUTEUIL

autres créanciers opposants antérieurs à ladite ordonnance s'il en existe. " En l'espèce, la cession du fonds de commerce, objet des oppositions litigieuses, a été conclue avec la société " Les Lys d'Auteuil

■ 18° chambre 1ère section N° RG 16/07491 N° Portalis 352J-W-B7A-CH3J3 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE Fondation APPRENTIS D AUTEUIL

réquisitions écrites du ministère public en date du 01 Juillet 2025 ; Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [Z] [U] né le 03 Juin 1988 à BEAUVAIS (OISE) 520 rue Saint Léger 60390 AUNEUIL

établissement public à caractère industriel et commercial [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS - #P0483 DEFENDERESSE La SNC LE MOULIN D’AUTEUIL

demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0479 DÉFENDERESSES Fondation LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL

Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL

Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL

Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL

Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL

Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL

France à sa majorité étant alors scolarisé au centre [5]; -sa présence à Mayotte entre mars 2010 et octobre 2013 est étayée par divers attestations; - Il a été suivi par l’association les apprentis d’Auteuil

Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL

Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL