[J] [S] tiré de la prescription de l’action de la société The Feed.com en contrefaçon de la marque verbale de l'Union européenne “The Feed” n° 12392651 et déclare recevables les prétentions de la société

THE KOOPLES PRODUCTION, venant aux droits de la S.A.S. THE KOOPLES DIFFUSION [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la S.E.L.A.R.L.

JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre statuant en matière de surendettement, assistée de Samantha AVENEL

CADUCITE DU 08 OCTOBRE 2024 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre statuant en matière de surendettement, assisté de Samantha AVENEL

['Le tribunal a déclaré les factures impayées émises par la société AMODEV comme nulles et non avenues en raison de la caducité de la promesse de vente.', 'La société AMODEV est condamnée à restituer les

de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDEURS Monsieur [S] [R] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Averèle

CADUCITE DU 08 OCTOBRE 2024 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre statuant en matière de surendettement, assisté de Samantha AVENEL

[K] [J] AVOCAT DEFENDEUR non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Valérie AVENEL, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Attendu

IMMO EVOLUTIF AVOCAT DEFENDERESSE non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Valérie AVENEL, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure

[U] [D] Mme [E] [D] AVOCATs DEFENDEURS non-représenté non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Valérie AVENEL, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 778 et 798

[O] [L] Mme [T] [D] éppouse [L] AVOCATs DEFENDEURS non-représenté non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Valérie AVENEL, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles

AVOCAT DEFENDERESSE non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Valérie AVENEL, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Attendu

FONCIA AGENCE CENTRALE, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT - #C1364 DEFENDEUR Monsieur [E] [A] AVOCAT DEFENDEUR non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Valérie AVENEL

représenté par Me [Localité 2]-Cécile CHARDON-BOUQUEREL - #D0442 DEFENDERESSE Société étrangère 6 LABICHE PROPERTY HOLDING AVOCAT DEFENDERESSE non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Valérie AVENEL

[G] [Q] AVOCATs DEFENDEURS non-représentée non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Valérie AVENEL, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code

LESI AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE de la SCP VITOUX & ASSOCIES - #P0273 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Valérie AVENEL, Vice-Présidente, Assistée de Line-Joyce GUY,

société IMMOBILIERE DU CHATEAU, S.A.R.L AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Franck FISCHER - #G0750 DEFENDERESSE Mme [V] [T] AVOCAT DEFENDERESSE non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Valérie AVENEL

COPROPRIETE, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Eric CANCHEL de la SELEURL CANCHEL - #D0937 DEFENDERESSE CVC REAL ESTATE AVOCAT DEFENDERESSE non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Valérie AVENEL

CIC 28 AVOCAT DEFENDERESSE non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Valérie AVENEL, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

[O] [R] Mme [P] [N] [G] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Marc GOUDARZIAN - #C1657 représentée par Me Carole [Localité 2] - #G0820 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Valérie AVENEL, Vice-Présidente, Assisté