représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE, avocats au barreau de PARIS - #P0351 DEFENDEURS Monsieur [I], [W], [H] [O] [Adresse 9] [Localité 22] représenté par Maître Béatrice

Ainsi la demande de l’EURL HYDREX PISCINES ET SPAS – GENIS – CLIMATIQUE apparait inopportune et sera rejetée.

N° Portalis DBX4-W-B7K-UYLC ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Béatrice

Cet appartement était loué depuis le 6 mai 2015 lors du fait générateur.

santé de Mme [D]), défaillante CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES (CPAM), dont le siège social est sis [Adresse 8], défaillante Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2024 Nous, Béatrice

[F] [W] épouse [S] produit aux débats différents documents et comptes-rendus médicaux qui objectivent la réalité du fait générateur allégué et des suites dommageables dont il est fait état.

La qualité du matériel utilisé n'est pas en cause, seule l'utilisation irraisonnée du matériel mis à disposition a généré la situation dangereuse et l’accident.

Affaire : N° RG 24/00484 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRBW N° de minute : 24/00428 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me François-Genêt

POURTAL) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BERARD Béatrice

en exercice [Adresse 3] [Localité 2] non comparante ni représentée DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Monsieur Jean-Bastien RISSON, Président Madame Béatrice

’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00441 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG2P PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice

Il en résulte que la société BEAVER POOL a uniquement fourni la piscine. L’existence d’un contrat de vente entre la société BEAVER POOL et la société LYON EURO POOL n’est pas contestée.

Dans ces conditions, il n’apparaît pas possible d’établir avec certitude l’identité du responsable du fait générateur du préjudice dont se prévalent les consorts [J].

Le nombre et la durée des procédures, même générateurs d’un préjudice pour le défendeur, ne suffisent pas à caractériser la faute du demandeur.

5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par son Inspecteur Décision du 10 Avril 2025 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06600 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4AE COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice

Société [5] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie Greffier :Madame DUBLINEAU Carine lors de l’audience Madame BOEUF Béatrice

,[I] [L] communique les photos d’un anniversaire familial durant l’été 2025 avec la présence de personnes dans la piscine, ce qui lui permet d’affirmer que les biens seraient loués,la belle-sœur, le beau-frère

Concernant le préjudice moral et de jouissance, ils avancent qu’ils ne peuvent plus profiter de leur jardin, tant en journée que la nuit, en raison des bruits générés par les groupes froids installés par