TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/07243 N° Portalis 352J-W-B7I-C4W2X N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me PLANCQUE #P38Me BENICHOU

CNP ASSURANCES DEMANDEUR Monsieur [S] [U] [H] [W] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Jacqueline BENICHOU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 224 DEFENDERESSES Madame

25/07091 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PWO N° de MINUTE : 25/00931 DEMANDERESSE Société LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES (LES PETITS CHAPERONS ROUGES) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître [E], avocats

N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 09 janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [D] [B] [R] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jacqueline BENICHOU, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE

Civile Cab. 7 N° RG 24/04084 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MV2W Copie executoire à : Me Guy BENICHOU Me Véronique ZIMMER Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Monsieur

COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, Magistrat CADRE-GREFFIERE : Madame Cécile TREBOUET, DEMANDEURS : Monsieur [D] [R] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant et assisté de Me Hervé BENICHOU

Monsieur [M] [J] de nationalité française, né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 5], exerçant en qualité de Dirigeant d’entreprise, demeurant au [Adresse 1] représenté par Me Oriane DONTOT, avocat

DEMANDERESSES Madame [E] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [K] [L] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Jacqueline BENICHOU

BERGERAT MONNOYEUR SERVICES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Guy BENICHOU, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant DÉFENDEUR : M.

JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1], représenté par son syndic la société LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Eytan BENICHOU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [H] [G] épouse [U] DIT [Z] Monsieur [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacqueline BENICHOU Pôle civil

Civile Cab. 1 N° RG 26/01804 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGFV Copie executoire à : - Me Guy BENICHOU (case) - Me Karyna BRUKHNOVA (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier

#D1505 DEFENDEURS Monsieur [D] [O] [S] [Adresse 1] [Localité 6] Monsieur [W] [O] [S] [Adresse 4] [Localité 10] Monsieur [B] [O] [S] [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Maître Jacqueline BENICHOU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [T] Madame [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eytan BENICHOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

PAI Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Eytan BENICHOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01165 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AU4 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [S] Monsieur [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacqueline BENICHOU Pôle civil de proximité ■ PCP

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société SCI RAC dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Dominique CECCALDI, avocat

[U] [L] ([8]) [11] ([7]) - avocat (CCC) par Case palais Me Guy BENICHOU Le : Pour le Greffier Me Guy BENICHOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE