[Localité 2] JUGEMENT DU 12 Avril 2024 N° RG 23/08820 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWGV JUGEMENT DU : 12 Avril 2024 N° 24/242 [T] [W] [B] C/ [M] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 12/04/24 à Me BOMMELAER

RE F E R E N° Du 11 octobre 2024 N° RG 24/00386 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7IE 30B c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00739 N° Portalis DBYC-W-B7J-LZZV 50D c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me David COLLIN, Me Anne LE BRETON, Me Sophie SOUET - copie dossier

service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me BOMMALAER Benoit Expédition délivrée le: à Me Céline DEMAY, Me Géraldine YEU, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE

RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00198 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPNA 30F c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me Valérie LEBLANC - copie dossier - 2 copies service expertises

RE F E R E N° Du 18 Mai 2026 N° RG 26/00025 N° Portalis DBYC-W-B7K-L4NS 30G c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me Jean-Maurice CHAUVIN - copie dossier - 2 copies service expertises

COPIE à la PREFECTURE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 10 Avril 2026 ; Par Maud CASAGRANDE, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de RENNES statuant en qualité de juge

[G] [W] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Benoît BOMMELAER, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Chloé ARNOUX, avocat au barreau de RENNES Mme [R] [W] [Adresse 5] [Localité 4] représenté

ENTRE : DEMANDEURS : Mme [V] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eva CHOURAQUI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Benoît BOMMELAER, substitué par Me Chloé ARNOUX, avocats au barreau

RE F E R E N° Du 5 juillet 2024 N° RG 24/00298 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2YJ 63A c par le RPVA le à Me Isabelle ANGUIS, Me Benoît BOMMELAER, Me Fabienne MICHELET - copie dossier - 2 copies

[D] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Benoît BOMMELAER, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Chloé ARNOUX, avocat au barreau de RENNES Mme [Y] [Adresse 1] [Localité 5] représentée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maxence BENOIT GONIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JEAN PIMOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

========= JUGEMENT du 03 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES CEDEX 1 représenté par Maître Benoît

N° 25/00047 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 -------------------- N° RG 25/00457 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUEB Syndicat de copropriété LE PRIEURE [Localité 5] C/ [P] [S] Copie exécutoire

2026 2ème Chambre civile 30Z N° RG 25/04615 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTPV AFFAIRE : SAS RENNES CHALOTAIS C/ SAS YANOAL, SELARL [Z] - PECOU SELARL [G] SELARL FHB SELARL EL BAZE [T] copie

RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00036 N° Portalis DBYC-W-B7J-LLFW 50D c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, la SCP CABINET GOSSELIN, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Sébastien

PGA IMMOBILIER [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Benoît BOMMELAER, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant ET : DEFENDEURS : Madame [G] [H] [A] [J] épouse [I] [Adresse 4] [Adresse

FONCIERE DI 01/2006 C/ [U] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me BOMMELAER COPIE à la PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 10 Avril 2026 ; Par Maud CASAGRANDE, Vice-Présidente

KER MURPHY, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente,

2025 2ème Chambre civile 72A N° RG 24/09518 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK63 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Localité 6] sis [Adresse 3] à [Localité 4], C/ [V] [S] copie