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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10
65c132b3d4f3671a27f99d1c
29 janvier 2024
GRDF, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me BUFFETAUD Manuel, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE à : Société E A TRANSPORT
Chambre 01
69d00870cdc6046d4704f832
3 avril 2026
ENEDIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme [Z] [K] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL
Référés expertises
6686e4cfe74459e0c7ed0a94
2 juillet 2024
GARIBALDI 44 [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.
TPRX
6a0f4ceecdc6046d477b485a
21 mai 2026
ENEDIS, dont le siège social est sis 34 place des Corolles - 92400 COURBEVOIE représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Elisa ITURRA, avocat au barreau de LILLE
686819344965b5d9df313ed0
4 juillet 2025
JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/04395 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDFU JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [N] [X] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Manuel
6983e163cdc6046d47f27498
5 janvier 2026
GRDF, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.
Chambre 04
668593531d2b47a9d8cbc039
1 juillet 2024
résidence EQUINOX, SISE AUX [Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice, la société CAMAG COPRO, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Manuel
6686e4d0e74459e0c7ed0a97
Référés expertises N° RG 24/00875 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKYZ SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Société SPL EURALILLE [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Manuel
Référés JCP
68ffc39a7e08341cb4a66b83
6 octobre 2025
] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 06 Octobre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Mme [Y] [D] épouse [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Manuel
Référés
6865763272b7e1b6bf1d5d9c
1 juillet 2025
SIVIR [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.
68092d37fa1497b96f2cfcc9
1 avril 2025
HUSEL [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles
69d69f60cdc6046d478ebac4
7 avril 2026
REGIONS NORMA CAPITAL NORMA CAPITAL [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE Société IMMOFIM INVEST 9 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Manuel
Loyers commerciaux
677d7acab032d83cfd3e6ca8
6 janvier 2025
RESIDHOTEL [Localité 12] VAUBAN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 9] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat postulant au barreau de LILLE
65b00f31b98137c174787aaa
18 janvier 2024
[Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS A L’INCIDENT : La S.A.
66335bb1c0d3e3fe99cae4a2
16 avril 2024
FERRER 23 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles
GNAL SEC SOC: CPAM
65b16383b9f94e984650cc7d
8 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 20/02408 - N° Portalis DBW3-
é par Me AURELIE DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65c2864fa2af13da6867e907
1 février 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00714 du 01 Février 2024 Numéro de recours: N° RG
é par Me Delphine CARRIERE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65c28613a2af13da6867e7b5
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00719 du 01 Février 2024 Numéro de recours: N° RG
é par Me Florent TIZOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b94b935a029d9e20db3aa3
24 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00149 du 24 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG
ésentée par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b16321b9f94e984650c744
16 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00264 du 16 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG
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