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12 résultats pour « Badaoui Arib »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

65bd3e3646d547e419ff086d

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

[V] [O] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne, accompagné de sa fille et d’un interprète et assisté par Me BADAOUI-ARIB Nassim, Avocat au Barreau de LILLE substituant Me Faten CHAFI-SHALAK, Avocat

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64abb87daf743d9a4d829

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[O] [V] Assisté de Maître Nassima BADAOUI-ARIB, avocat commis d’office En présence de Mme [M] [R], interprète en langue arabe __________________________________________________________________________

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab587daf743d9a4d795

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

X SE DISANT [N] [X] Assisté de Maître Nassima BADAOUI-ARIB, avocat commis d’office En présence de Mme [E] [T], interprète en langue arabe _____________________________________________________________

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8587daf743d9a4d6e2

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[B] [V] Assisté de Maître Nassima BADAOUI ARIB avocat commis d’office En présence de Mme [K] [E], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ac187daf743d9a4d89e

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

X SE DISANT [U] [H] alias [H] [I] Assisté de Maître Nassima BADAOUI-ARIB, avocat commis d’office En présence de Mme [P] [S], interprète en langue arabe M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

66c389a5f20c06e7d9fe52ca

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Sylviane MAZARD, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Madame [D], [M], [L] [I] épouse [F] [Adresse 8] [Localité 6], née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 9] (NORD) représentée par Me Nassima BADAOUI

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8187daf743d9a4d65f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[H] [N] [D] Assisté de Maître Nassima BADAOUI-ARIB, avocat commis d’office En présence de Mme [C] [L], interprète en langue arabe, Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8187daf743d9a4d668

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[W] [U] Assisté de Maître Nassima BADAOUI-ARIB, avocat commis d’office En présence de Mme [J] [M], interprète en langue arabe, M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Source officielle
TJ

Jex

65b2b270fd6229a4e58a230c

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

00442 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WUSA DEMANDEUR : Monsieur [M] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Faten CHAFI - SHALAK, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Nassima BADAOUI-ARIB

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697adaa0cdc6046d470cbe59

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

Le rapport de mise à disposition établi le 30 décembre 2025 fait état des conditions de l’interpellation, mentionne la constatation de “badauds qui stagnent et consomment de l’alcool sur la voie publiqueainsi

Source officielle
TJ

Service des référés

65a191fb0ddb77892695c3b1

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[…] N’ayant pas prévu de maillot de bain, ils se sont jetés à l’eau, sous l’œil éberlué des quelques badauds qui se trouvaient là. Des spectateurs qui n’ont pas gêné [Y] et [C]. ».

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6585e2ab638cf45b25ce6a95

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

qu'il s'agit d'une “artère activement achalandée de jour comme de nuit par une clientèle issue à la fois des bureaux de ce quatier central des affaires, de la fréquentation touristique ainsi que des badauds

Source officielle