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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
668cd231bbc9a118c6c63e69
2 juillet 2024
2 juillet 2024
- ARIB, avocat au barreau de LILLE Mme [L] [O] Représentée par Me Nassima BADAOUI - ARIB, avocat au barreau de LILLE M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
668cd230bbc9a118c6c63e67
2 juillet 2024
2 juillet 2024
- ARIB, avocat au barreau de LILLE Mme [U] [F] Représentée par Me Nassima BADAOUI - ARIB, avocat au barreau de LILLE Mme [H] [W] Représentée par Me Nassima BADAOUI - ARIB, avocat au barreau de LILLE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506813_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Badaoui-Arib renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Badaoui-Arib, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506814_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Badaoui-Arib renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Badaoui-Arib, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303542_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courtois, magistrate désignée ; - les observations de Me Badaoui-Arib, représentant M.
Source officielleETRANGERS
63660b37bb0cef7f742792ad
3 novembre 2022
3 novembre 2022
novembre 2022 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance en sollicitant, en tant que de besoin, l'interprète intervenu devant le premier président ou le conseiller délégué : Me Nassima BADAOUI
Source officiellePôle social
65bd3e3646d547e419ff086d
29 janvier 2024
29 janvier 2024
[V] [O] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne, accompagné de sa fille et d’un interprète et assisté par Me BADAOUI-ARIB Nassim, Avocat au Barreau de LILLE substituant Me Faten CHAFI-SHALAK, Avocat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502779_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Badaoui-Arib, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleJuge libertés & détention
65d64abb87daf743d9a4d829
30 janvier 2024
30 janvier 2024
[O] [V] Assisté de Maître Nassima BADAOUI-ARIB, avocat commis d’office En présence de Mme [M] [R], interprète en langue arabe __________________________________________________________________________
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ab587daf743d9a4d795
30 janvier 2024
30 janvier 2024
X SE DISANT [N] [X] Assisté de Maître Nassima BADAOUI-ARIB, avocat commis d’office En présence de Mme [E] [T], interprète en langue arabe _____________________________________________________________
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303580_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courtois, magistrate désignée ; - les observations de Me Badaoui-Arib, représentant M.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a8587daf743d9a4d6e2
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[B] [V] Assisté de Maître Nassima BADAOUI ARIB avocat commis d’office En présence de Mme [K] [E], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ac187daf743d9a4d89e
30 janvier 2024
30 janvier 2024
X SE DISANT [U] [H] alias [H] [I] Assisté de Maître Nassima BADAOUI-ARIB, avocat commis d’office En présence de Mme [P] [S], interprète en langue arabe M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.
Source officielleChambre 03 cab 06
66c389a5f20c06e7d9fe52ca
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Sylviane MAZARD, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Madame [D], [M], [L] [I] épouse [F] [Adresse 8] [Localité 6], née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 9] (NORD) représentée par Me Nassima BADAOUI
Source officielleETRANGERS
62d6495daa6a2f06030d25c2
17 juillet 2022
17 juillet 2022
[N] [Y] ; Vu l'appel interjeté par Maître BADAOUI-ARIB Nassima venant au soutien des intérêts de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302004_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B A, représenté par Me Badaoui-Arib, demande au tribunal : 1°) " d'annuler l'abrogation de (son) visa " ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303582_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Badaoui-Arib, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505724_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
C..., représenté par Me Badaoui-Arib, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleETRANGERS
6358cd8fc40aa805a7864b98
24 octobre 2022
24 octobre 2022
[Z] [W] interprète assermenté en langue ARABE, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.
Source officielleETRANGERS
6358cd8fc40aa805a7864b9a
24 octobre 2022
24 octobre 2022
[N] [J] interprète assermenté en langue ARABE, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.
Source officiellePage 1 sur 7