de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE La société R2M, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son responsable légal représentée par Maître

SOCOTEC) représentée par Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE S.A. AXA FRANCE IARD (ass.

Portalis DBW3-W-B7I-4NN2 PARTIES : DEMANDERESSE La société LES HAUTS DE SORMIOU, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son responsable légal représentée par Maître Eric BAGNOLI

1005 Enrôlement : N° RG 21/09889 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZKGL AFFAIRE : Mme [B] [V] (l’ASSOCIATION AVENARD-FERRATA AVOCATS ASSOCIES) C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA CENTRE MANCHE (la SCP TERTIAN-BAGNOLI

ERILIA dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Eric BAGNOLI de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE

JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 29 Avril 2025 GROSSE : Le 8 juillet 2025 Me Xavier BELLILCHI-BARTOLI

[W] [I] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

[R] [M] (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier

Xavier BELLILCHI-BARTOLI................. Le ................................................... à Me ...............................................

conseil Maître Julie GIRY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0729 DEFENDEUR à la contrainte, demandeur à l’opposition Monsieur [K] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Romane BARTOLI

siège social est sis [Adresse 4] non comparante Société CRAMA MÉDITERRANÉE GROUPAMA MÉDITERRANÉE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI

DEMANDERESSE : Madame [X] [S] [A], née le 08 Mai 1940 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eric BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE :

BETTY, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Eric BAGNOLI de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me Eric BAGNOLI

tous deux en qualité de représentants légaux de leur fils mineur Monsieur [W] [V] [B](Maître [P] DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE (Maître [D] [M] de la SCP [M]-BAGNOLI

ENTREPRISES (OFIE), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Frédéric CHAMBONNAUD de la SELARL CHAMBONNAUD BAGNOLI

DB2Y-W-B7I-CDR3A N° de minute : 24/00539 Formule Exécutoire délivrée le : 11-10-2024 à : Me Aurore MIQUEL + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-10-2024 à : Me Jean-Toussaint BARTOLI

[N] [Z] (Me Stéphane AUBERT) C/ Mutuelle GROUPAMA MEDITERRANEE (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mai 2025 COMPOSITION

[T] [U] épouse [X] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Infirmière libérale [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Xavier BELLILCHI-BARTOLI

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) DEFENDEUR Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6] (83), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Xavier BELLILCHI-BARTOLI