la SELARL BALLORIN-BAUDRY - 9 JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/01983 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INE3 JUGEMENT N° 25/013 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule

AFFAIRE : [Y] [P] [I] [P] C/ [R] [P] épouse [F] [X] [P] épouse [A] ENTRE : Monsieur [Y] [P] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christophe BALLORIN

Au cours de l'intervention, un litige est né entre les parties concernant le raccordement dudit ballon.

Balmain et Balmain.

Il convient, en l’état de sa qualité d’assureur de la société [D], de recevoir l’intervention volontaire de la société Baloise Belgium.

AXA Société AXA ASSURANCE IARD MUTUELLE N° RG 24/00384 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMQZ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL BALLORIN-BAUDRY

publique le 03 Février 2026 Prononcé : le 19 Mai 2026 par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic, la société NASEU

DBWH-W-B7H-GRHK Décision n° 779/25 Notifié le à - [B] [S] - Sté [13] - Sté [16] - Sté [Localité 17] [20] - CPAM 01 Copie le à - SELARL CABINET RITOUET RUIZ - SELARL [19] - SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - Me BALLORIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Monsieur [D] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00738 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63KP

à : - Me GIORGI - Me ALBERTINI Le : 07 Janvier 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence L’Alpana, pris en la personne de son syndic en exercice, la société Balanine

, - l’absence de prise en compte de l’existence de remontées de nappes en hiver.

Brigitte TURRILLO, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Le syndicat descopropriétaires LES BALLADINES

DBYS-W-B7I-M4R2 ------------- [C], [E] [W] épouse [O] C/ [B], [P] [O] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me Vallée CE+CCC : Me Babault Ballufin

-W-B7K-TWDP ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 Société SEQENS C/ [B] [L] [I], [D] [G] [O] épouse [L] [I] Expédition certifiée conforme délivrée le à Me BALADINE

Portalis DBYS-W-B7I-NE2Y ------------- [D] [Z] [N], [G], [V] [S] épouse [Z] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me BABAULT-BALLUFIN

TARASCON Société MATMUT 66 rue de Sotteville 76100 ROUEN représenté par Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR : Monsieur [G] [K] Exerçant sous l’enseigne Carrosserie de Balarin

retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Mhadjou DJAMAL ABDOU NASSUR

Une facture n°ST2019002638 en date du 27 mars 2019 a été établie pour la somme de 23 900 euros, concernant la pose et fourniture d’une pompe à chaleur et ballon thermodynamique.