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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
67f80ae0cf40727a0043af09
1 avril 2025
& ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Madame [F] [W] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Florian DESBOS de la SCP DESBOS BAROU & ASSOCIES, avocats
Référés civils
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13 avril 2026
RSL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [E] [K] [O] demeurant
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SEVEN 7 EXERÇANT SOUS LE NOM COMMERCIAL ETINC ‘ELLE VERA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI
69de8c63cdc6046d473c9794
IMMORENTE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.R.L.
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Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Florence BARDOUX, Vice-Président.
67f80ae5cf40727a0043af91
le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 17 Décembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 Février 2025 devant : Florence BARDOUX
663134a619f939ca6242d076
2 avril 2024
réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 19 Décembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 20 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX
67f80ae6cf40727a0043afa9
le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 14 Janvier 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 Février 2025 devant : Florence BARDOUX
2ème chambre 2ème section
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3 avril 2024
[Z] (décédé) [I] Mme [W] [I] épouse [L] Mme [U] [G] épouse [I] Mme [F] [I] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Benoît BARDON de la SELARL CLEACH - #L0014 représentée par Maître Benoît BARDON de la
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663134a619f939ca6242d079
67f80ae4cf40727a0043af75
69732d99cdc6046d47652941
13 janvier 2026
réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 02 Septembre 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 21 Octobre 2025 devant : Président : Florence BARDOUX
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Chambre des référés
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11 octobre 2024
PEPA [Adresse 4] 98000 MONACO - PRINCIPAUTE DE MONACO représentée par Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 11 Octobre 2024, Nous Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente
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de LYON, avocat postulant, Maître Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS, avocats Dynamis Europe, avocats au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [F], [E], [C] [D] né
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0P1 P.proximité- ATF1
67f6bd9ca9d5adc26061fc91
8 janvier 2024
de Marseillz - [Adresse 1] - [Localité 3] représenté par Me Benjamin GERARD, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.P.
67f80ae3cf40727a0043af59
67096a6606866c0645d23856
8 octobre 2024
jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 09 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 Juin 2024 devant : Président : Florence BARDOUX
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