Madame BREZE PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [N] né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 12] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7]/MARNE représenté par Me Mahieddine BENDAOUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BENSAID Elisabeth Maître KENGNE Joseph Maître CHAUVEL Maître EGLOFF CAHEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 JUGEMENT RENDU LE 08 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEURS Madame [S] [P] [E] [Q] née le 10 Janvier 1973 à CHALONS EN CHAMPAGNE (51000) demeurant 5, rue de Bellavides

] 1970 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Malika IBAZATENE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, ayant pour postulant Me Mejda BENDAMI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 3 Copies exécutoires - Me DESRIAUX - Me [Localité 9] - Me BENDAOUD délivrées le : + 1 Copie médiateur via courriel + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée du 16 octobre 2019, l’Office public de l’Habitat de SEINE-SAINT-DENIS a conclu un bail commercial avec la SARL BENABID COIFFURE pour une durée de 9 ans

Portalis DBXM-W-B7K-GBMD Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD

DBXM-W-B7J-F2TM Ordonnance de référé du : 09 Avril 2026 N° minute 26/129 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc le : à : Mention en marge minute 25/406 le : Rendue le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD

RG 25/00093 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FY33 Ordonnance du : 03 Juillet 2025 N° minute Expédition le : à ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rendue le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre civile N° RG 21/13246 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVNKA DEMANDERESSE Mme [K] [P] [D] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Elisabeth BENSAID

de SAINT-BRIEUC, substitué par Maître Fanny SACHET, avocate au barreau de SAINT-BRIEUC Représentant : Maître Philippe RIGLET de la SCP CABINET FRANKLIN, avocats au barreau de PARIS Nous, Madame BENDAOUD

[Localité 5] CONSTRUCTION SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Elisabeth BENSAID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0841 NOUS, Marie PAPART, Vice-président assistée de Catherine

N° Portalis DBXM-W-B7J-F2MB Ordonnance de référé du : 02 Octobre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BENSAID Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07276

03368 - N° Portalis DB22-W-B7H-RK5B DEMANDEUR : Madame [O] [U] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 17] (MALI) Chez Madame [X] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Maître Mejda BENDAMI

N° Portalis DBXM-W-B7J-FXME Ordonnance de référé du : 02 Octobre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD

N° Portalis DBXM-W-B7J-FZEM Ordonnance de référé du : 02 Octobre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD

Syndicat coopératif de copropriété de l’immeuble sis [Adresse 4] , représenté par son syndic bénévole, Madame [U] [O], domicilié ès qualité [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Maître Jonathan BENSAID