CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

22 résultats pour « Benjamin MAYZAUD »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch.section B

65b16650b9f94e9846510543

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Adresse 2] représentée par Me Anne DAUGAN, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [P] [F], [D] [I] né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 9] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Benjamin

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

662015e3f05edb385fb2da71

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

LECHARPENTIER, avocat au barreau de RENNES DÉFENDEUR : Monsieur [G] [F] [B] né le [Date naissance 8] 1973 à [Localité 19] domicilié : chez Madame [P] [B] [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Me Benjamin

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

65eb681de2958c07e91d3a1a

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [G] [X] [C] [S] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Benjamin

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

677d80a6b032d83cfd3e7be0

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

juridictionnelle de RENNES) DEFENDEUR : Monsieur [L] [T] [V] [P] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] - [Localité 10] représenté par Me Benjamin

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

662bf358e266e89ef118cdf2

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

) aux avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [M] [E] né le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Benjamin

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6686eaace74459e0c7ed3a61

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[O] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Benjamin MAYZAUD de la SELARL PLURIEL-AVOCAT, MAYZAUD GUILLOTIN & ASSOCIES, avocat au barreau de RENNES, et assisté de la SELASU Milan (Me Philippe-Emmanuel

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

66216762c8ec436236debfba

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [P] [W], [K] [Y] épouse [F] née le [Date naissance 5] 1992 à [Localité 16] (CÔTE D’IVOIRE), domiciliée : chez Madame [B] [T], [Adresse 6] représentée par Me Benjamin

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65b16652b9f94e984651079d

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) DEFENDEUR : Monsieur [M] [D] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 12] (SÉNÉGAL), domicilié : chez Monsieur [Y] [G], [Adresse 7] représenté par Me Benjamin

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a40342d338c20d50501

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PROTECT Expédition délivrée à Me Anne MANCEL à Me Fabrice BARBARO à Me Alexandre MAGAUD à Me Benjamin DERSY à MUTUELLE DES ARCHITECTECTES FRANÇAIS (MAF) à Me Alain DE ANGELIS à S.A.R.L

Source officielle
TJ

Chambre des référés

697bc41ecdc6046d472b0775

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

HABITAT BIO ET NATURE Copie exécutoire délivrée à Me Benjamin DERSY Copie certifiée conforme délivrée à la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER Me Armelle BOUTY le l’an deux

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67f6cc25a9d5adc260622e38

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

D’HAUTESERRE ARCHITECTES [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Benjamin DERSY, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.A.S.U.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686f8c2e74459e0c7edab0c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

INSURANCE COMPANY MINUTE N° Du 04 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 19/00161 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MAGG Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Ludovic LETELLIER Me Benjamin

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a19e029cdc6046d4768e7f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

: 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers PARTIES EN CAUSE : PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [J] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Assisté par Maître Benjamin

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

679a9186e9a46d1f5a766239

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Du 09 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 20/00200 - N° Portalis DBWR-W-B7E-MTRZ Grosse délivrée à: Me Julie DE VALKENAERE expédition délivrée à: Maître [V] ZAGO Me Benjamin

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e950fd3ea43407b9106212

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[15], [11] JUGEMENT rendu par mise à disposition au greffe LE JEUDI 02 OCTOBRE 2025 N° Minute : 25/00235 dans l’affaire entre : Monsieur [A] [U] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Benjamin

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e56bb20e2901d10fa47990

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

OTEIS) [Adresse 6] [Localité 19] représenté par Maître Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant/postulant S.A.R.L.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

S.C.I. LA PERLA, S.A.R.L. STRATEGISc/S.A

67082b6a89f19e8c50fa6031

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ALBINGIA MINUTE N° 24/ Du 10 Octobre 2024 2ème Chambre civile N° RG 18/01168 - N° Portalis DBWR-W-B7C-LNYK Grosse délivrée à la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER Me Benjamin

Source officielle
TJ

Affaires civiles

6a10a543cdc6046d479b3f78

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ETANCHEITE 21 inscrite sous le n° SIRET 880 011 838 00021 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin MARRAUD DES GROTTES, avocat postulant au barreau du JURA et Me Jean-Christophe BONFILS du

Source officielle
TJ

Affaires civiles

69cd6f55cdc6046d47c7bfbf

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

GAN ASSURANCES immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 542 063 797 [Adresse 15] [Localité 14] Représentée par Maître Benjamin MARRAUD DES GROTTES, avocat postulant au barreau du JURA et Me Marie-Laure

Source officielle
TJ

Référés

69cecad0cdc6046d47e73c29

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

CS CONCEPT RENOV Immatriculée au RCS [Localité 6] sous le n°880 123 369 [Adresse 5] [Localité 7] Défenderesse Représentée par Me Benjamin MARRAUD DES GROTTES, avocat au barreau de JURA S.A.S.U EXELEC

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →