MINUTE N° RG - N° RG 25/00539 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDKT Me Benjamin MINGUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE

Copie délivrée à Me Alexandre COQUE Me Benjamin MINGUET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 07 Avril 2025 1ère Chambre Civile N° RG 22/05359 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00202 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNDM [N] [F] C/ [J] [Z] épouse [I], [Y] [R] [I] Le Exécutoire délivré à :

TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/00396 N° Portalis DBX2-W-B7H-J4I5 [N] [I] né le 29/07/1976 à BRARET MAROC, [B] [T] épouse [I] née

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/91 Affaire N° RG 23/03177 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3E7G ORDONNANCE du 09 Avril 2026 (portant rejet d’une demande de révocation d’ordonnance de clôture

B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/03086 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOYU MINUTE

B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/03085 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOYU MINUTE

Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 20 Mai 2026 MINUTE N° N° RG 21/00840 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NKVX Affaire : [A], [X], [F] [S] épouse [T] C/ Syndic

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36O7 N° Minute : 26/262 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00114 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36KV N° Minute : 26/335 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [B] [J] [D] [Adresse 1] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00128 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2Z3 Minute : Patient : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 10 Avril 2026 N° RG 25/00813 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34RU N° Minute : 26/255 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité

L’équité ne commande pas de faire application de l’article 700 du code de procédure civile; La SCI BENJAMIN sera condamnée aux dépens.

JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04877 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BVR N° MINUTE

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/04196 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQS6 Numéro de minute : 24/00282 Monsieur [K] [X] Représentant : Me Benjamin

BENJAMIN [V] DISTRIBUTION S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00234 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4ACD N° Minute : 26/341 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/09974 N° Portalis 352J-W-B7H-C2BUF N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 01 Octobre 2025