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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
661041a5c9ea95b316fe1da2
3 avril 2024
3 avril 2024
[Z] (décédé) [I] Mme [W] [I] épouse [L] Mme [U] [G] épouse [I] Mme [F] [I] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Benoît BARDON de la SELARL CLEACH - #L0014 représentée par Maître Benoît BARDON de la
Source officielleQuatrième Chambre
67f95c6a0ea89248182a4bf0
8 avril 2025
8 avril 2025
DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 23/03586 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3ZU Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Axel BARJON
Source officielleChambre 3 cab 03 D
6633d7a1c0d3e3fe99d160ca
2 mai 2024
2 mai 2024
de la SELARL BIGEARD - BARJON, avocats au barreau de LYON Madame [O] [K] née le 29 Janvier 1965 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Axel BARJON de la SELARL BIGEARD - BARJON
Source officielleQuatrième Chambre
6688377f342d338c20d2cc0b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Date naissance 3] 1950 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 2] SUISSE représenté par Maître Michelle AMANTE de la SELARL AMANTE-TAQUET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Mâitre Jean-Pierre BENOIST
Source officielleQuatrième Chambre
65a82728228119c903223107
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Notifié le : Grosse et copie à : Maître Guillaume BAULIEUX de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 Maître Jérémy MUGNIER de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 Maître Gérard BENOIT
Source officielleQuatrième Chambre
661979b51b7735881a7c05b5
8 avril 2024
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/01819 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U3Y4 Jugement du 08 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Baptiste BADO
Source officielleQuatrième Chambre
65a82727228119c9032230f3
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Chambre le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 27 Juin 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 06 Novembre 2023 devant : Florence BARDOUX
Source officielleQuatrième Chambre
661979b91b7735881a7c06be
8 avril 2024
8 avril 2024
, Vice-Président Assesseur : Stéphanie BENOIT, Vice-Président Assesseur : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Greffier : Karine ORTI, Et après qu’il en eut été délibéré par les magistrats ayant assisté
Source officielleQuatrième Chambre
6786b685df5b5c7d10ca52ae
13 janvier 2025
13 janvier 2025
, Vice-Président Assesseur : Stéphanie BENOIT, Vice-Président Assesseur : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Greffier : Karine ORTI, Et après qu’il en eut été délibéré par les magistrats ayant assisté
Source officielleRéférés expertises
65b2b274fd6229a4e58a2386
23 janvier 2024
23 janvier 2024
société IMMORENTE prise en la personne de son représentant légal la société SOFIDY 303 Square des Champs Elysees 92026 EVRY CEDEX représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE, Me Benoit
Source officielleQuatrième Chambre
661979b71b7735881a7c0693
8 avril 2024
8 avril 2024
Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Florence BARDOUX, Vice-Président.
Source officielleQuatrième Chambre
6712a4aad207776a5907d86d
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Après que l’instruction eut été clôturée le 19 Mars 2024 avec effet différé au 10 Juin 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 24 Juin 2024 devant : Président : Florence BARDOUX
Source officielleQuatrième Chambre
6712a4abd207776a5907d887
14 octobre 2024
14 octobre 2024
, Vice-Président Assesseur : Stéphanie BENOIT, Vice-Président Assesseur : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Greffier : Sylvie ANTHOUARD, Et après qu’il en eut été délibéré par les magistrats ayant assisté
Source officielleQuatrième Chambre
6712a4acd207776a5907d8a6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 05 Mars 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 24 Juin 2024 devant : Président : Florence BARDOUX
Source officielleQuatrième Chambre
661979b71b7735881a7c068a
8 avril 2024
8 avril 2024
Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Florence BARDOUX, Vice-Président.
Source officielleQuatrième Chambre
6712a4a9d207776a5907d859
14 octobre 2024
14 octobre 2024
jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 13 Février 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 24 Juin 2024 devant : Président : Florence BARDOUX
Source officielleQuatrième Chambre
661979b91b7735881a7c06c4
8 avril 2024
8 avril 2024
réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 03 Octobre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX
Source officielleQuatrième Chambre
65a82728228119c903223104
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Florence BARDOUX, Vice-Président.
Source officielleQuatrième Chambre
65a8272a228119c90322312e
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Sur le fond, ils expliquent que la rente ne couvre que partiellement les besoins en tierce personne de [R] depuis l’âge de 15 ans.
Source officielleQuatrième Chambre
661979b61b7735881a7c05c3
8 avril 2024
8 avril 2024
, Vice-Président Assesseur : Stéphanie BENOIT, Vice-Président Assesseur : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Greffier : Karine ORTI, Et après qu’il en eut été délibéré par les magistrats ayant assisté
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