CPAM DES ALPES-MARITIMES, Représentée par la CPAM du Var, [V] [U] Copie exécutoire délivrée à Me Laure TERESI Copie certifiée conforme délivrée à Me Sophie CHAS Me Benoît VERIGNON

GAN ASSURANCES Grosse délivrée à Me Guillaume GUERRA Expédition délivrée à Me Constance DRUJON D’ASTROS Me Benoît VERIGNON EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS OCTOBRE

Grosse délivrée à Me Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES Me Nicolas GEMSA de la SELARL GEMSA AVOCATS Me Benoît VERIGNON de la SELARL VERIGNON expédition délivrée à le

VERIGNON de la SELARL VERIGNON, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant Vu les articles 789 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions régulièrement signifiées, Ouïe les parties

VERIGNON Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT ET UN MAI À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier

VERIGNON, Avocat.

Conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile, Maître Benoît VERIGNON Avocat pourra recouvrer directement contre les parties condamnées aux dépens, ceux des dépens dont il

Le médecin-expert relève que Madame [C] [B] a eu besoin de l’aide et de l’assistance d’une tierce personne à raison de : Assistance tierce personne temporaire : - 2 heures 30 / jour du 17 août au 10 octobre

VERIGNON à PACIFICA à S.A.S.

LE CARRE GOURMAND Grosse délivrée à Me Stéphanie ABIER-ROUGERON Expédition délivrée à Me Benoît VERIGNON à Me Julie DE VALKENAERE EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ

VERIGNON, avocat au barreau de GRASSE S.A.S.

Le 15 mars 2021 l’expert judiciaire a déposé son rapport sans que Monsieur [G] [F] n’ait participé aux opérations d’expertise.

En dépit de plusieurs demandes de son conseil auprès de l’expert et du juge chargé du contrôle des expertises, Monsieur [D] [N] n’a pas été convoqué en vue d’une seconde expertise comme annoncé, l’expert

Il convient de faire droit à sa demande d'expertise, à ses frais avancés. La mission de l'expert et les modalités de l'expertise seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance.

VERIGNON, avocat au barreau de GRASSE S.A.S.

Elle sollicite que l’expertise médicale confiée à un collège d’experts composé d’un chirurgien orthopédiste et d’un infectiologue aux frais avancés de la requérante.

L’expert précise, en effet, qu’il a eu besoin d’une aide à raison de : - 2h par jour du 17 novembre 2018 au 31 janvier 2019, - puis de 5h par semaine du 1er février 2019 au 1er mai 2019, du 9 novembre

 ; Ordonne une expertise médicale et commet pour y procéder le docteur [R] [S] [Adresse 5] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Mèl : [Courriel 1] Expert inscrit sur la liste des experts