ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/174 COUR D’APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO Décision du 9 octobre 2025 Nous, Fabrice BERGOT, Juge des libertés

4 936 434 euros ; - A l’article 2.3 : la société Bellcote BV émettra une action de Type A au profit de Mr [D] d’un prix de 916 991 euros ; - A l’article 2.4 : la société Bellcote BV émettra 35 actions

SUR CE : Le syndicat des copropriétaires justifie avoir voté les travaux de ravalement de façade en juin 2022 et avoir confié la maîtrise d’oeuvre de l’opération à la société Berrot & Derderian, en charge

LES IRIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS S.A.R.L.

CHATEAU HAUT LA BERGERE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, non représentée Par acte du 21 janvier 2026, la SAS EVV a assigné la société civile d’exploitation agricole

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/02609 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SRM Expédition à : Maître Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER

premier ressort et par mise à disposition du jugement au greffe : DIT N’Y AVOIR LIEU à voir ordonner la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux et à commettre la SCP BERNIGAUD BERGEOT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me Xavier BERJOT et Me Virginie FARKAS par LS le : ■ PS ctx protection

La SCCV Les Berges du Netzenbach a déclaré sa créance entre les mains du liquidateur par courrier du 5 mars 2025.

: DÉSISTEMENT [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à: - Me Elise DEBIES #E0504 ORDONNANCE rendue le 08 octobre 2025 DEMANDERESSE Société NEWMERIC 12 rue du Professeur Bergonie

ANNECY, avocats plaidants - 46 DÉFENDERESSE Société TV8 MONT BLANC, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 422 832 873 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Véronique BERÇOT

ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/171 COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Décision du 9 octobre 2025 Nous, Fabrice BERGOT, Vice-président

Monsieur [I] [J] né le 01 Septembre 1974 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Madame [H] [N] épouse [J] née le 12 Juin 1979 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Jean Michel BERGON

ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/169 COUR D’APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO Décision du 6 octobre 2025 Nous, Fabrice BERGOT, , Vice-président

GENRALI IARD, [U] [R] Grosse délivrée à Me Jean-françois BONNET Expédition délivrée à Me Sophie BERGEOT à Me Déborah LEVY à Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI à Me Alain DE ANGELIS à Me Alexandre

ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/163 Minute 25/000049 COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Décision du 2 octobre 2025 Nous, Fabrice BERGOT

Elle explique avoir une pathologie de la moelle osseuse confirmée par l’institut Bergonié en 2017, sans donneur compatible.

Elle indique faire des ateliers à Bergonié, mais que c’est compliqué, et qu’elle a besoin d’une assistante sociale pour faire ses papiers.