SOCIETE IMMOBILIERE DE L’INDUSTRIE HOTELIERE DE PA RIS Représentant : Me Bernard FAVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0165 C/ Madame [V] [S] Exécutoire délivrée le : à : Copie

BPCE LEASE IMMO représentée par la SCI COPPER 2.0 50 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Me Stanislas LEROUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Bernard FAVIER, avocat au barreau

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Bernard FAVIER, avocat au barreau de PARIS - #P0165, SCP Bernard FAVIER Avocats DÉBATS A l’audience du 09 Février 2026, tenue publiquement, présidée par

LEFEBVRE de l’ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0031 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Bernard FAVIER de la SCP

COPPER 2.0 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stanislas LEROUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Bernard FAVIER, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSES : S.A.S.

[Adresse 6], représentée par la société WALTER WAINSTOK IMMOBILIER C/O SOCIETE WALTER WAINSTOK IMMOBILIER [Adresse 9] [Localité 11] représentée par de la SCP Bernard FAVIER Avocats, prise en la personne

VICTOR HUGO [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître Bernard FAVIER de la SCP DIRCKS-DILLY ET FAVIER, demeurant [Adresse 6], avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0165 DEFENDERESSES

GROUPE DIMENSION 63 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS représentées par Maître Bernard FAVIER de la SCP DIRCKS-DILLY ET FAVIER, avocats au barreau de PARIS - #P0165 DÉFENDERESSE S.A.

MINUTE : 26/00014 Notification le Le tribunal judiciaire de Foix, composé conformément à l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard

MINUTE : 26/00079 Notification le Le tribunal judiciaire de Foix, composé conformément à l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 8] pris en la personne de son syndic la SARL [Adresse 14] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Bernard SIVAN, avocat au barreau de NICE,

deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 17 décembre 2026 devant Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente statuant en juge unique, assistée de Amélie FAVIER

HENEO Société EDF SERVICE CLIENT Société DRFIP IDF ET PARIS DEMANDERESSE Madame [Y] [E] [D] [K] 15 RUE LOUIS MORARD 75014 PARIS comparante DÉFENDERESSES PARIS HABITAT-OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

DECIEUX-FAVRE-PICOT-RAMBAUD-POMMIER-MOREL [Adresse 17] [Localité 18] représentée par Maître Philippe KLEIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant, et Maître Thierry KUHN, avocat au barreau

[B] [D] [U] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON substituée par Me Mildred JACQUOT, avocat au barreau de LYON, Me Jean-Luc FAVRE

MINUTE : 26/00003 Notification le Le tribunal judiciaire de Foix, composé conformément à l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard

police RC N° SV75380404, prise en la personne de son président en exercice domicilié audit siège ès qualités, , dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Marie MAZARS de la SELARL FAVRE

PELLOUX, avocats au barreau d’ANNECY, avocats postulants - 19 et par Me Philippe-Gildas BERNARD du CABINET NGO JUNG & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société 4S FINANCE exerçant

MINUTE : 26/00004 Notification le Le tribunal judiciaire de Foix, composé conformément à l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard