JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04301 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZ4G Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bertrand

2025 LORS DU DÉLIBÉRÉ Ordonnance prononcée le 08 Octobre 2025 par décision réputé contradictoire, en premier ressort, exécutoire par provision, et par mise à disposition au greffe par Bertrand PAGES

352J-W-B7B-CLRMO N° MINUTE : Assignation du : 29 Septembre 2017 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [X] [O] [K] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Bertrand

Assignation du : 19 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [Y] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [O] [J] épouse [E] [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Maître Bertrand

Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [D] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [M] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [R] [Y] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Bertrand

352J-W-B7F-CUP5L N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 12 mai 2021 JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Bertrand

KORMA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Anthony BERTRAND, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles

D’ASSURANCE DES BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : CCC à Maître Bertrand DE CAMPREDON #B0097 CE à Maître Mickaël RUBINSOHN#G0586 CE à Maître Benjamin PORCHER #G0450 ■ 9ème chambre 3ème section

instruction eut été clôturée le 28 Novembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 11 Février 2025 devant : Pauline COMBIER, Juge, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Bertrand

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : M.

MIZON EJY (RCS de [Localité 8] n°853 381 218) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Bertrand RACLET de l’AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire

ALLIANZ IARD [Adresse 6] [Adresse 62] [Localité 55] représentée par Maître Elsa Magali PINDER, avocat au barreau de PARIS - #C1910 S.A.R.L.

sous la dénomination CENTRE EU GENE MARQUIS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Bertrand

, avocats au barreau de BORDEAUX SAS NOUVELLE CLINIQUE [10] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Annie BERLAND