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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
REFERES CONSTRUCTION
6866d5c1d33109fd079b207c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [M] [E], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Arnaud BILLIOTTET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (Avocat Postulant) et Me Bénédicte PUYBASSET, avocat au barreau
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
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3 janvier 2025
3 janvier 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [B] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Arnaud BILLIOTTET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.
Source officielleChambre 1
6705828f1296b51ba2b53df8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Copie exécutoire à Me Arnaud BILLIOTTET Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [O] [F] [Adresse 4] (SUISSE) représentée par Me Arnaud BILLIOTTET, avocat au barreau de
Source officielleAF - Divorces
6a10ac0ccdc6046d479bc658
18 mai 2026
18 mai 2026
Date naissance 2] 1992 à [Localité 2] (ALGERIE) [Adresse 3] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 12 mars 2026 Juge aux Affaires Familiales : Mme BILLOT-LEMPERIERE
Source officielleAF - Divorces
6a10abd9cdc6046d479bc2ff
18 mai 2026
18 mai 2026
Localité 3]) représenté par Me Isabelle DE THIER, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 12 mars 2026 Juge aux affaires familiales : Audrey BILLOT-LEMPERIERE
Source officielleAF - Divorces
6a10abcbcdc6046d479bc1f5
18 mai 2026
18 mai 2026
Adresse 2] représenté par Me Eglantine MAHIEU, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du conseil, le 12 mars 2026 Juge aux Affaires Familiales : Mme BILLOT-LEMPERIERE
Source officielleAF - Divorces
6a10ac07cdc6046d479bc604
18 mai 2026
18 mai 2026
[Adresse 3] représentée par Me Julien DETTORI, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : LORS DES DEBATS : En chambre du Conseil, le 12 mars 2026 Juge aux Affaires Familiales : Mme BILLOT-LEMPERIERE
Source officielleChambre 5/Section 1
6706c3a8f1d01e3c86eeee54
9 octobre 2024
9 octobre 2024
N° RG 23/11810 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPYV N° de MINUTE : 24/01419 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic, le cabinet BILLOT
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66a291d28b0ee72dc062990b
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[Adresse 7] Représenté par son syndic, le Cabinet BILLOT ET GIRARDOT, SA [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Madame [T] [B] [S] [Adresse
Source officielleChambre 6/Section 5
6626a5261329eb3db7c2029b
22 avril 2024
22 avril 2024
C/ Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “ les jardins de [Localité 18]” situé [Adresse 8] et [Adresse 4] à [Localité 16] représenté par son syndic la société CRAUNONT-BILLOT
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6685a1601d2b47a9d8cd7165
3 juillet 2024
3 juillet 2024
INTER-INVESTISSEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Arnaud BILLIOTTET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Syndicat des Copropriétaires [Adresse 13] pris en la personne
Source officielleAF - Gracieux
68f2944de97b8c18299604d2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
le dossier a été mis en délibéré et prononcé ce jour COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Madame MARTIN, Vice Présidente exerçant les fonctions de juge aux Affaires Familiales, JUGES : Audrey BILLOT-LEMPERIERE
Source officielleTroisième Chambre
69d7ff84cdc6046d47af804c
8 avril 2026
8 avril 2026
en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 334, Me Nathalie SIU-BILLOT
Source officielleAF - Gracieux
69dd424ecdc6046d471fb974
7 avril 2026
7 avril 2026
prononcé le 7 avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Madame MARTIN, Vice Présidente exerçant les fonctions de juge aux Affaires Familiales, JUGES : Géraldine HOUEL, Vice Présidente, Audrey BILLOT-LEMPERIERE
Source officielleAF - Gracieux
69dd4252cdc6046d471fb994
7 avril 2026
7 avril 2026
prononcé le 7 avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Madame MARTIN, Vice Présidente exerçant les fonctions de juge aux Affaires Familiales, JUGES : Géraldine HOUEL, Vice Présidente, Audrey BILLOT-LEMPERIERE
Source officielle1ère Chambre
67f400214e0040aa372e7744
7 avril 2025
7 avril 2025
personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Amina GARNAULT de la SELAS AMINA GARNAULT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Maître SIU-BILLOT
Source officielle1ère Chambre
6a1738adcdc6046d47257297
19 mai 2026
19 mai 2026
[I] [R] 156 bis Chemin de la Tour de Billot 30140 BAGARD Rep/assistant : Maître Brian SANDIAN de la SELARL DRONTE, avocats au barreau de NIMES Rep/assistant : Me Florence MENDEZ, avocat au barreau d’ALES
Source officielle8ème chambre 1ère section
67f6bbd5a9d5adc26061f35c
8 avril 2025
8 avril 2025
La société [R] Viande estime démontrer la disparition des nuisances sonores liées aux bruits de découpe sur billot en communiquant aux débats les procès-verbaux d'huissiers datés des 16 janvier et 1er
Source officielleJuge des libertés
678172566d34da2cbdcd9c58
10 janvier 2025
10 janvier 2025
2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra YTHIER, magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT, greffière et de Mathilde BILLOT
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
6946ffca75782d5f060aa46c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DBRIF, immatriculée au RCS de METZ sous le N°B 379 190 374 pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 8 Impasse Henri Billotte - 57070 SAINT-JULIEN-LÈS-METZ représentée
Source officiellePage 1 sur 3