Elle diffère de la première en ce que sa couleur n’est pas « bleu et blanc » mais « bleu marine, blanc » et que les mots en lettres blanches sont de plus petite taille et occupent ainsi au centre du disque

JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [Y] [A] épouse [F], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR : S.A.S. 5ASEC R I F exerçant sous l'enseigne BEL & BLANC

juridictionnelle de [Localité 1]) Représenté par Me Yael WOLMARK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1361 DÉFENDEUR Monsieur [T], [M], [L] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Herve BLANCHE

l'issue des débats oraux du 15 Avril 2026, l'ordonnance ci-après transcrite, Dans l'instance opposant : Mme [N] [F] [A] [K] née le 25 Janvier 1989 à FONTAINEBLEAU (77300), demeurant 385 route de Blanat

Copies : 2 Me [E] [L], notaire Dossier la SCP [J] & ASSOCIÉS Me Clémence POINAS-FREYDEFONT PARTIES : Madame [T] [M] née le 13 mars 1990 à CLERMONT-FERRAND (63) 75 rue de Ceyre 63112 BLANZAT

Lucie CLOUVEL Me Marie DE LA FORGE Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES PARTIES : Monsieur [M] [P], né le 1er Février 1990 à LILLE (59) 447 Route des Mauvaises 63112 BLANZAT

demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre MARTINEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 686 DÉFENDEUR Madame [Z] [T] [M] veuve [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascal BLANC

Madame [Y] [W], épouse [I], qui a alerté la SCI BLANCHE de ces imprécisions dès le 20 décembre 2022 mais qui ne s'est jamais vu notifier un nouveau congé par la SCI BLANCHE, est donc bien fondée à solliciter

elle aurait été victime,En conséquence, Débouter la société LA BELLE BLANCHE de l’ensemble de ses moyens, fins et prétentions,Condamner la société LA BELLE BLANCHE à lui payer la somme de 5.000 € au titre

représentée D'AUTRE PART EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par exploit de commissaire de justice du 19 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] sise [Adresse 6] à le BLANC

La Sarl Chalet le Blanchot est propriétaire des parcelles limitrophes cadastrées Section N n°[Cadastre 8] et [Cadastre 10] sur lesquelles est édifié un chalet.

Le commissaire de justice, outre son déplacement sur les lieux, a tenté de la joindre par téléphone et par mail et l'a recherchée sur les Pages Blanches et Internet.

Sur les autres demandes Partie perdante, la SCI Carte Blanche est condamnée aux dépens de l'instance.

L’AIGUILLE BLANCHE C/ S.A.R.L.

LA FOLLE BLANCHE. Les parties ont conclu un accord transactionnel le 30 janvier 2024. A l’audience, les parties demande l’homologation de cet accord.

Suivant procès-verbal de commissaire de justice en date du 25 février 2026, des traces sombres sur les parpaings du sous-sol ont été constatées, ainsi que des tâches blanches s’apparentant à du salpêtre

PAYER Monsieur [G] [D] né le 12 Janvier 1970 à AMIENS (80000) demeurant 656 chemin de la Dame - 84850 CAMARET SUR AIGUES Madame [B] [S] née le 01 Août 1974 à NOYON (60400) demeurant 18 Les Chênes Blancs

TERRES BLANCHES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gilles BROCA, avocat au barreau de NICE S.A.S.