SCCV SO GREEN PROMOTION au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - ordonné la réouverture des débats à l’audience d’incident du 17 mars 2026 à 13 heures 30 (Tribunal Judiciaire SITE BONNAC

Par suite, [Localité 8] Botanique a conclu la vente en l’état futur d’achèvement de l’immeuble à la société Syndic & co. Des désordres ont été constatés.

BONNAND LOIC PLATRERIE PEINTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 12 Juillet 2024 PARTIES DEMANDERESSE S.A.R.L.

Monsieur [E] [Y] n’ayant pas réglé les loyers attendus, la société CASA BONAY a résilié le contrat du 25 septembre 2023.

GREGORI, Greffière NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [Z] [X] [H] né le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Maître Paul-victor BONAN

COPIMO, la SARL SERGE BONNAT, Maître [R] [O], es qualité de liquidateur judiciaire de la société SARL SERGE BONNAT, la S.A..R.L. H R BATIMENT et la S.A.

JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Paul-victor BONAN

[O] [C] (Me Paul-victor BONAN) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame

U] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 11] Dernière adresse connue [Adresse 1] [Localité 7] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat :Madame Virginie KLOTZ Greffier :Madame Aliénor BONNASSE

DUHAMEL ASSOCIES, avocats au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Monsieur [R] [C] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] DEBITEUR SAISI, représenté par Me Pierre-arnaud BONAN

Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/01407 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GVE Expédition délivrée le 10.04.2026 à : - [Localité 1] (OPALEXE) Grosse délivrée le 10.04.2026 à : -Me BONAN

conforme à l’original à : délivrée(s) le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous, Virginie KLOTZ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Alienor BONNASSE

AARPI MHP AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [Z] [U] [S] [T] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] tous représentés par Maître Paul-Victor BONAN

Dossier - N° RG 24/00037 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X45B REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 10 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L EPSM AGGLOMERATION LILLOISE - BONNAFE

L] née le 03 Avril 1949 à PAREMPUYRE (33290) 3 avenue Georges Johston 33460 LABARDE représentée par Me Yoann DELHAYE, Avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR : Monsieur [P] [C] 9 rue Georges Bonnac

ARLEX dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

EXPEDITION : Le 12 décembre 2024 à Me BONAN à Me TOUMI Le ........................................................... à Me ......................................................

01072 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DR2 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [E] né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 4] (ESPAGNE), domicilié chez Mme [L] [H], [Adresse 1] représenté par Me Paul-victor BONAN