En septembre 2022, Monsieur [U] a entrepris de refaire la clôture en limite de propriété et a planté deux poteaux métalliques.

S'agissant des deux autres arbres, en l’absence de borne à l'angle Sud-Est, il est impossible d'affirmer avec certitude qu'ils appartiennent à Monsieur et Madame [B].

Ils lui reprochent d’avoir écarté la présence d’une borne OGE implantée en 1997 à l’angle Nord Est de la parcelle AZ [Cadastre 2], borne qui a constitué un point de repère pour l’édification de l’extension

Début 2024, Madame [B] [D] a fixé un grillage sur un mur construit entre les deux propriétés.

La SCI LES DEUX AS s’est opposée à la proposition, émise par les époux [G], de régularisation d’un procès-verbal d’abornement.

S’agissant de la condition tenant à l’existence d’un dommage « à bord d’un aéronef », il est admis que le fait générateur doit avoir pris naissance alors que la victime était à bord de l'appareil.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal foncier le 7 avril 2026 les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Après un renvoi, l’affaire, initialement audiencée au 4 décembre 2025, a été enrôlée à l’audience publique du 18 mars 2026 : les deux parties y ont été dument représentées.

DIDIER LE BORGNE ET ASSOCIES, S.A.S. CARDEM, Société QUALICONSULT SECURITE, S.A.S.

[S] [E] un droit de visite et d'hébergement progressif, qui s'exerçerait de la façon suivante : pendant deux mois : un week-end sur deux du samedi 10 h au dimanche 18 h, les fins de semaines paires,

Les deux expertises indiquent qu’au jour de la vente, le 15 juillet 2023, le compteur kilométrique indiquait 73 554 km.

délégtion de la COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE, sise 1510 route de l’Arny 74350 ALLONZIER LA CAILLE pris en la personne de Mme [F] [V], Directrice représenté par Me Anne-Catherine BORG

Monsieur [C] a été retrouvé par l’équipe médicale circulant à bord d’un véhicule appartenant à la clinique sur la voie de la route départementale 112.

Tiersot 01000 SAINT DENIS LES BOURG représentée par Me Agnès BLOISE, avocat au barreau de L’AIN DÉFENDEUR Monsieur [Z] [A] né le 19 Octobre 1959 à BOURG EN BRESSE (01000) de nationalité Française

Ces deux instances ont été jointes par mentions aux dossiers le 23 mai 2022.

Dresser tous actes nécessaires à l’exécution de la décision à intervenir , et notamment de division parcellaire.Procéder à leur publication auprès des services compétents.Procéder à l’implantation de bornes

07778 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQDD NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître [M] [U] Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU Maître Laurent SERVILLAT ORDONNANCE Ordonnance rendue le dix neuf Mai deux

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/00909 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01207 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWE7 AFFAIRE : [G] / [S] OBJET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/910 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/02612 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZLB AFFAIRE : [Z] / [A] OBJET

Deux jours plus tard, un nouveau défaut moteur apparaissant, Monsieur [Q] [D] faisait procéder à une expertise le 16 mars 2023, à laquelle la SCA AUTO ROADY ne se présentait pas.