ICADE PROMOTION [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Me Corentin BOUTIGNON, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Martin LECOMTE, avocat au barreau de PARIS, plaidant S.C.O.P. S.A.

AG’ORS FRANCE immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 529 303 489 dont le siège social est sis 53 rue Bourdignon - 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS non représentée ******* Débats tenus à l’audience

Jonction N° RG 25/00612 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOAO SL/SK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Mme [S], [Z], [HX] [N] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Corentin BOUTIGNON

initial n°24/288 N° RG 25/00585 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN3V SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [M] [H] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Corentin BOUTIGNON

- Référé N° RG 24/00955 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMO2 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [J] [N]-[L] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Corentin BOUTIGNON

tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de Juge des Libertés et de la Détention par ordonnance de Monsieur le premier président en date du 20 décembre 2023, Assistée de Charlotte BOUDIGOU

[Localité 1] représenté par Me Céline POULAIN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant Syndicat de copropriétaires [Adresse 2], pris en la personne de son Syndic en exercice, la SARL Cabinet BOUDINOT

LE DIRECTEUR DE L’EPSM [6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] DÉFENDEUR [E] [J], né le 19 Janvier 1983 à [Localité 7] (COLOMBIE) [Adresse 4] [Localité 2] rep/assistant : Me Laureen BOUDIGOU, avocat

[Z] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Corentin BOUTIGNON, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CARSAT HAUTS DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Madame MAZOUZI, munie

CANOPEE HABITAT & SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Corentin BOUTIGNON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [I] [N] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Christophe

Adresse 1], représenté par son Syndic, FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE- H IMMOBILIER, SAS Chez FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE- H IMMOBILIER, SAS [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Béranger BOUDIGNON

expertises - Jonction N° RG 24/00288 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7Y6 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [Y] [N] [Adresse 32] [Localité 20] représentée par Me Corentin BOUTIGNON

BATI COELHO [Adresse 13] [Localité 21] représentée par Me Corentin BOUTIGNON, avocat au barreau de LILLE S.A.S.