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8 résultats pour « Bouguetaia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP LOGEMENT

68ed53550da7cb996dca1740

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

rue de Bel Air BP 53205 44032 NANTES CEDEX 01 représentée par Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [F] [G] [S] Etage 2 10 Rue de la Forge 44340 BOUGUENAIS

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6696c96b9a603a692914c628

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [N] [H] [D] [R] 1er étage, appartement n°13 144 route de Bouguenais

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68eff6b0c07170de10e53fae

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Madame [V] [W] épouse [J] Porte 41 Etage 2 Beauvoir 4 35 Rue Henri Georges Clouzot 44340 BOUGUENAIS

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68e418be681ed727f2a50ccf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [O] [E] Porte A306 Etage 3 Opalin 1 Allée Anabta 44340 BOUGUENAIS

Source officielle
TJ

4ème chambre

670587421296b51ba2b69756

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

N° Portalis DBYS-W-B7E-KPW7 BALCIA INSURANCE SE C/ Commune de [Localité 11], intervenante volontaire L’AMICALE LA RAGONNAISE L’association LA FLECHE RAGONNAISE La SMACL Les AILES SPORTIVES BOUGUENAIS

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696c96b9a603a692914c71f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience du 16 Juillet 2024 CH SPECIALISE DE BOUGUENAIS

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696c96c9a603a692914c801

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience du 16 Juillet 2024 au CH SPECIALISE DE BOUGUENAIS

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

681294b7d554c55098ec9fb8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

D'ailleurs, il ressort d'un courrier du Bouguenais Sport Canin, daté du 18 mai 2015, que Monsieur [L] [E] a fait l'objet d'un avertissement relatif à un comportement inapproprié dans le cadre des activités

Source officielle