TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE contre : Mme [Z] [V] Dossier : N° RG 23/00749 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQ3U

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE contre : Mme [S] [V] Dossier : N° RG 23/00562 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO3D

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE contre : Mme [G] [W] Dossier : N° RG 23/00520 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOEM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00277 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXRZ MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.D.C.

MINUTE : 24/980 ORDONNANCE DU : 07 OCTOBRE 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00010 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F4TT AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/01088 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F6P2 AFFAIRE : [O] / [S] OBJET

JUGEMENT DU 26 mai 2026 N° RG 25/00807 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJHL ------------------------------ [P] [M] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Exécutoires à - [P] [M] - Me Nathalie VALLEE

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 03185-2024-000337 du 18/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Montluçon) représentée par Maître Bernard SOUTHON suppléé par Maître Valérie

JUGEMENT DU : 2 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02908 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2RM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 2 octobre 2025 Dans l’affaire entre :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00385 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD3T Dans l’affaire entre : S.N.C.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 06 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/02686 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCXA AFFAIRE : [D] / [O] OBJET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAB7 Dans l’affaire entre : Monsieur [X] [C], né le 30 Avril 1989 à

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 24/02967 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHJG 1 expédition

’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [O] [X] [T] épouse [F] née le 06 Février 1970 à BOURG EN BRESSE (01000), demeurant 44 Rue du Mail - 01000 BOURG EN BRESSE représentée par Me Nelly LLOBET, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : M.

JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03687 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6C3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE

352J-W-B7J-C7NXO DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 2] le SDC est représenté par son syndic [Z] SYNDIC AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Amélie BOURA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 24/00244 - N° Portalis