AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
69d8016dcdc6046d47afa152
7 avril 2026
7 avril 2026
y compris s’agissant de l’évacuation des eaux pluviales ; - donner son avis sur les nuisances potentielles de la réalisation de 8 places de stationnement desservant un immeuble collectif le long de boxes
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BOXELÉ, Thomas, BOXELÉ
19/04/2026
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BOXELÉ, Jean, Christophe
04/05/2025
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SCI BOXELE-DELOBELLE
02/09/2024
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BOXELÉ, Thomas
23/11/2021
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E.L.E.S PRO, BOXELE, David, Jean, Frédéric
23/08/2015
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Chambre 1/Section 2
6a0f491ecdc6046d477afde9
21 mai 2026
21 mai 2026
ne pas être opposée à se voir attribuer en intégralité les boxes.
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