La SA ALLIANZ IARD, en qualité d'assureur constructeur non réalisateur de la SCCV BRON CLAIRIERE C3C4, représentée par son avocat, a formulé des protestations et réserves.

Divers biens ont été saisis (un lot de bibelots, un canapé d'angle, du mobilier de salon, une commode en bois stratifié, une horloge en pierre blanche et bronze doré, deux bougeoirs, une horloge en bronze

/07809 N° Portalis DBX6-W-B7H-YINP N° de Minute 2023/ AFFAIRE : SARL EABS ENTREPRISE GENERALE C/ [H] [X] [Z] [N] [P] Grosse Délivrée le : à SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES Me Delphine BRON

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [P], demeurant 19 rue des Prunus - 28160 BROU

sis [Adresse 1] représenté par Me BOUTIERE-ARNAUD Avocat inscrit au Barreau de Paris DÉFENDERESSE Madame [F] [E], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

PARIS, vestiaire : #L0168 DÉFENDEURS Monsieur [E] [N], demeurant [Adresse 3] comparant en personne Madame [O] [N], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

RG 26/00192 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37OE N° Minute : 26/327 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Q] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN

CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 54G N° RG 23/09656 N° Portalis DBX6-W- B7H-YMKM DU 09 Octobre 2025 AFFAIRE : [S] [B] [Y] [F] C/ [R] [I] EURL CRI Grosse délivrée le à Me Delphine BRON

au barreau de PARIS, vestiaire : #R0250 DÉFENDERESSE Madame [Z], [L] [U] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Issa KEITA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

barreau de PARIS, vestiaire : #P0501 DÉFENDEUR Monsieur [C] [P], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Béatrice BLOQUEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0177 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR7N MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE

], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée Monsieur [P] [R], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Bernard BENAÏEM Avocat au Barreau de Paris Toque G500 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

Madame [R] [P] [H] [T], demeurant [Adresse 1] comparante en personne Madame [Y] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Mme [R] [P] [H] [T] (Mère), munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

[K] & [R], dont le siège social est sis [Adresse 1] DÉFENDEURS Madame [Y] [C], demeurant [Adresse 2] Monsieur [W] [C], demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, juge des

2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 19/10352 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T3HQ N° de Minute : 24/0 AFFAIRE : [V] [S] C/ [E], [B] [O] ASSOCIATION [1] Grosses délivrées le : à Me Delphine BRON

Adresse 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 DÉFENDERESSE Madame [I] [T], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON

La société BRONZE D’ART FRANÇAIS conteste le fait que la dégradation du sol soit la conséquence de son activité.

Or, il ne ressort pas de la lecture de ce constat, que les travaux entrepris par la société Bront & co étaient toujours en cours à cette date.