fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile. - CONDAMNER Madame [C] [J] aux dépens et faire application des dispositions de l’article 699 du CPC au profit de Maître Sandra BROUT-DELBART

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 314 DEFENDEUR : Madame [G] [W] épouse [O] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 14] (SENEGAL) [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Me Sandra BROUT

- DELBART de la SELARL BROUT-DELBART AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES DEFENDEURS : Madame [I] [O] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 18] (78) demeurant [Adresse 4] [Localité 6] représentée

RG 20/05322 - N° Portalis DB22-W-B7E-PUFB DEMANDEUR : Madame [H] [E] [F] [D] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 13] (78) [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Maître Sandra BROUT

En l'absence de réponse de la société DELBAT, Mme [C] a maintenu son action.

N° RG 23/07392 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YH74 Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Laurène DELSART

de la SELARL DELSART AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.E.L.A.R.L.U.

Suite au départ du locataire et à un impayé de loyer, M.

 ; *16 heures au taux horaire de 14,40 euros bruts ; *54 heures au taux horaire de 17,28 euros bruts ; En tout état de cause, -débouter la MSA de toutes ses demandes ; -condamner la MSA à lui verser

La société DELNARD CONSTRUCTION verse aux débats les attestations de Messieurs [O] [S], [R] [C] [I], [E] [U] [V] [D] et [H] [L] aux termes desquelles ceux-ci attestent ne pas avoir été candidats et se

VERSALLES, sous le numéro 333 161 255, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentant légaux y domiciliée en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra BROUT

de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 130 Présent et assisté par son conjoint DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par le docteur [C] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS

- DELBART, avocat au barreau de VERSAILLES [20] [Adresse 22] [Adresse 2] [Localité 5] non comparante, ni représentée [Adresse 24] Réseau [23] [Localité 3] non comparante, ni représentée [12] Chez [13

MAIRE, vice-président du tribunal judiciaire de SAINTES, chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés prévues par le code de la santé publique, assisté de Mme DELSARTE, greffier

A partir de septembre 2020, la société Delb’Art a indiqué avoir constaté des fuites sur les réseaux enterrés d’arrosage.

DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/09072 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQPY Monsieur [N] [O] Représentant : Maître Ivan ITZKOVITCH de l’AARPI BOURGEOIS ITZKOVITCH DELACARTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00725 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCIU N° de MINUTE : 25/00012 DEMANDEUR [7] Département

Il ressort des pièces versées aux débats que M.