Elle indique qu’il n’y a pas de reprise du paiement du loyer courant en intégralité et que le compte est débiteur depuis le mois de février 2024.

Ce poids brut de départ figurait bien dans les conclusions n°2 de Naudet frères.

la société AXIS à verser à madame [B], les sommes suivantes : -11.124,24 euros à titre d’indemnité pour licenciement nul, -2.253,75 euros à titre d’indemnité sociale de licenciement, -3.708,09 euros bruts

Le bailleur a consenti une progressivité du loyer, de 5 000 euros hors taxe pour les mois de décembre 2024 à septembre 2025 inclus, à 6 000 euros hors taxe pour les mois d’octobre 2025 au 30 septembre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/05467 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZBJ DEMANDERESSE Mme [P] [M] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Bruce AOUDAI - #

L’expert a calculé cette indemnité sur la base de 4 mois d’excédent brut d’exploitation, étant précisé que l’excédent brut d’exploitation annuel a été déterminé également dans le cadre de l’évaluation

Elle expose que son état de santé nécessite une aide de 3 heures par jour, soit 21heures par semaine, 91,25 heures par mois.

[O] [C] et [L] [C] se sont portés cautions solidaires de la SCI BRUNE à l’égard de la BNP PARIBAS dans la limite, chacun, de la somme de 299 293,88 € pour une durée de 15 ans et 1 mois.

de PARIS - #D0357 DEFENDERESSE la société par actions simplifiée DINH VAN, et encore dans les lieux exploités sis [Adresse 3] [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Xavier BRUN

Elle précise que la société BRUGG TUBES est le fournisseur d’une mousse expansive qui a été utilisée par la société EREO.

MOTIFS Monsieur [Y] [U], né le 1er septembre 1991 à Mont-Saint-Aignan et madame [F] [M], née le 22 décembre 1990 à Bordeaux, se sont mariés sans contrat de mariage le 26 août 2017 à Begadan.

[Adresse 2] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Jérôme NORMAND de l’ASSOCIATION BRUN - [Localité 1] Associés - #E1452 représentée par Maître Jérôme NORMAND de l’ASSOCIATION BRUN - [Localité 1]

GAD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruce AOUDAI, avocat au barreau de PARIS - #A0198 DEFENDEURS Monsieur [P] [U] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Roger BISALU, avocat au

Soit avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des trois mois civils ou des quatre-vingt-dix jours précédents.

La société SAS BRIC [E] VOLTAIRE ne conteste pas que ces sommes étaient dues.

BRTC a assigné Monsieur [D] [G] devant le tribunal judiciaire de Paris.

[W] [S] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Maître Richard BRUMM de la SCP BRUMM ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substituée par Me Lucia EKAISER, avocat au barreau de NIMES Mme [W] [N] épouse

: 1, Me Amélie CHIFFERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P435 Monsieur [R] [M], demeurant [Adresse 4] défaillant Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN