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15 résultats pour « Bruno POULAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

68642ce90bb2f8a66ca6195a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FRAGMENTS, inscrite au RCS de [Localité 5] sous le n° 533 910 329, dont le siège social est sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par Me Sophie POULAIN

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69deac21cdc6046d473eed6b

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Par assignation en date du 10/12/25 la SA BANQUE POPULAIRE DU SUD a assigné M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

69839c98cdc6046d47ed1991

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Y] [E] a été employé par la société Le Populaire du Centre en qualité de journaliste et photographe du 1er janvier 1986 jusqu’au 6 janvier 2017.

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

672beced1ebad4fe786b5939

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

N° Portalis DB2E-W-B7I-MVB4 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 3] HAGUENAU Civil N° RG 24/03128 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVB4 Expédition exécutoire et annexes à Maître Bruno

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6786bb27df5b5c7d10ca601c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Bruno CRESSARD, avocat au barreau de RENNES ET : DEFENDEURS : M.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65848b0be41137cbf9f96adc

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno DE GASTINES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0605 DEMANDEUR S.A.

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

6a10c7aecdc6046d479debaf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, en sa qualité de caution, a procédé au règlement de la somme de 66.093,28 euros le 9 juillet 2025 à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES.

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

6a10c7b5cdc6046d479dec2e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a prononcé la résiliation du contrat de prêt le 10 juin 2025 et sollicité le remboursement intégral des montants restant dus.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

686d6766a2273490db10947b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

556, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice défaillant Débats tenus à l'audience du : 03 Juin 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a4d94801f110a59e8c

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

domicilié en cette qualité audit siège, es qualité d’assureur de la Société AB INGINEERING Représentée par Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628, avocat postulant et par Me Bruno

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f4adcdc6046d4706821b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l’audience du 24 mars 2026, les parties, représentées, ont indiqué que le dossier était prêt et pouvait être mis en délibéré.

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69694842cdc6046d477115ee

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

* * * * DEMANDERESSE : Madame [I] [N] née le 27 Mai 1958 à AUXERRE (89000) de nationalité Française Retraitée, demeurant 2 chemin de la fontaine Douaie - 89850 VALLAN représentée par Me Bruno COUBAT

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d7f713cdc6046d47aee49c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maëlla DUCASSOUX Me Maxime VIGNAUD Me Benjamin PORCHER Me Bruno PAULUS Me Audrey FERTINEL M.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a173557cdc6046d47252c29

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

IARD en qualité d’assureur [P] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Thomas BLAU de la SELARL THORRIGNAC & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Maître Bruno

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6a0f54e3cdc6046d477bdf9d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PARIS, vestiaire #B0097 Monsieur [JO] [VW], intervenant volontaire [Adresse 96] [Localité 13] Représenté par : Maître Mickaël RUBINSOHN, avocat postulant au barreau de Paris, vestiaire #G0586 Maître Bruno

Source officielle