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263 résultats pour « Bussieres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

11ème civ. S2

69dd6216cdc6046d472223e1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

2023 à effet du 4 septembre 2023, Madame [R] [P] a souscrit à une formation " créer et développer son entreprise " moyennant un prix de 1300.00 TTC et comprenant une année offerte à un abonnement Business

Source officielle

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TJ

TPRX LONS FOND

6a10a552cdc6046d479b4089

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il a sollicité en outre du preneur, qu'il réimplante les buses d'écoulement d'eau qu'il a enlevées.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

670eb2881c3411ff34535980

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Jean POUSTIS Alain GOBIN Thierry VACHON Françoise BUSSIERE-PIETTE & Laurent SCORIELS [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

REFERE

68e5835e0e2901d10fa5c68d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Elise HOULBERT de la SELAS FIDAL 22 - Me Marie-Anne BUSSIERES 111 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b9484a5a029d9e20d9bbd6

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [C] [P] - Expéditions délivrées à Me BUSSIERES et au défendeur - FE délivrée à Me BUSSIERES Le 23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df814cdc6046d47591d8b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le véhicule Mercedes-Benz CLASSE A (177) COMPACT BUSINESS LINE 180 D BA a été revendu le 29 avril 2021.

Source officielle
TJ

REFERE

68a8dec6d71c382e8b5da83b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de la SELARL MARIE-ANNE BUSSIERES AVOCAT, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [H] [B] [S] née le 28 Septembre 1985 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marie-Anne

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2b9cdc6046d47900cbf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT [Adresse 1] représentée par Me Marie-Anne BUSSIERES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substituée par Me Corinne CAPDEVILLE avocat au barreau de MONT DE MARSAN

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2bccdc6046d47900ce3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-Anne BUSSIERES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substitué par Me Corinne CAPDEVILLE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67fff63f02ef4af38960c186

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Jean POUSTIS Alain GOBIN Thierry VACHON Françoise BUSSIERE-PIETTE Laurent SCORIELS [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678e9d25bfd75b73b3e3ddf7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

54G N° RG 24/02316 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWGO MI : 24/00000378 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SARL 1927 AVOCATS la SCP MAATEIS la SELARL MARIE-ANNE BUSSIERES

Source officielle
TJ

REFERE

68e5835d0e2901d10fa5c664

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de la SELARL MARIE-ANNE BUSSIERES AVOCAT, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT S.A.

Source officielle
TJ

REFERE

68a8dec6d71c382e8b5da814

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Adresse 20] représentée par Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [Y] [A], demeurant EHPAD [Adresse 10] - [Adresse 3] représentée par Maître Marie-Anne BUSSIERES

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69602f07cdc6046d47ada781

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, [Adresse 1] représentée par Maître Marie-anne BUSSIERES de la SELARL MARIE-ANNE BUSSIERES AVOCAT, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocats plaidant, vestiaire

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TJ

11ème civ. S1

6a10cbd4cdc6046d479e3e99

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La SAS TROUVERMONARCHITECTE expose, au soutien de sa demande, que Madame [J] [Z] a souscrit à une formation comprenant une année offerte à l’abonnement BUSINESS pour le référencement du décorateur sur

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TJ

REFERES 2ème Section

6595afa5d8464dd181d8d042

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Minute n° 24/ N° RG 23/02675 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTNE 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le03/01/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP DROUINEAU 1927 la SELARL MARIE-ANNE BUSSIERES

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

679291fc304ff28fe37e21a0

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

DE LA RESIDENCE LE BUISSIERE SISE [Adresse 5] - [Localité 6] représenté par son syndic la société EVAM-GID Représentant : SCP W2G, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22 C/ Monsieur

Source officielle
TJ

REFERE

68e583630e2901d10fa5c77c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SMI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-Anne BUSSIERES de la SELARL MARIE-ANNE BUSSIERES AVOCAT, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DÉFENDERESSE : S.A.S.

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TJ

REFERES 1ère Section

670421d68d5cd4a8758fff52

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Portalis DBX6-W-B7I-ZB2V 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SCP DROUINEAU 1927 la SELARL GONDER la SELARL LEX CONTRACTUS Me Christophe HERNANDEZ la SELARL MARIE-ANNE BUSSIERES

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TJ

JEX

66964108f5112d8edd0575d9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

BUSINESS SERVICE, SELARL.

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