de VERSAILLES, case 484 ET : Monsieur [Y] [L] [N] [X] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 13] (VENEZUELA) de nationalité Espagnole [Adresse 5] [Localité 7] non comparant, représenté par Me Cécile

ROBERT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 569 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame JOSON Greffier : Madame LEIBOVITCH Copie exécutoire à : Me Marie DE MIRIBEL-JOCHEM et Me

ROBERT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 569 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Virginie KLOTZ Greffier : Madame Aliénor BONNASSE Copie exécutoire à : Me Sophie MARTIN, Me Cécile

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04269 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSBW Copies certifiées conformes délivrées le : 21 Mai 2026 aux parties

LE : 03 Janvier 2025 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 03 Janvier 2025 - NOTIFICATION par remise de copie

03262 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVGV N° de Minute : 25/04 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [P] [R] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

00006 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVPM N° de Minute : 25/15 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [W] [S] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

Dossier N° RG 25/00004 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVPH N° de Minute : 25/13 M. le PREFET DES YVELINES c/ Monsieur [K] [X] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

[Adresse 16] [Localité 41] représentée par Maître Cécile GONTHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0170 S.A.S.

Pôle social - N° RG 24/00497 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7DH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [E] [Z] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Cécile ROBERT

ETANCHEITE BOSCHI, [N] [G] [V], Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE Copie exécutoire délivrée à Me Alain DE ANGELIS Me Hadrien LARRIBEAU Me Alexandre MAGAUD Me Cécile NOCARD Copie certifiée

ROBERT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Jonathan ELKAIM, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant ACTE INITIAL du 12 Mai 2022 reçu au greffe le 12 Mai 2022.

LAMY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Cécile DESOMBRE, Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/50762 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZTP N° :3 Assignation du : 26 et 27 Janvier 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées

rendue le 24 janvier 2024 par Perrine ROBERT, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 6ème chambre 1ère section N° RG 22/05305 N° Portalis 352J-W-B7G-CWU45 N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2022 ORDONNANCE

La greffière Le juge de la mise en état copie à : Me Frédérique BARRE Me Hervé BARTHELEMY Me Maxime BURRUS Me Bertrand GENAUDY Me Carole GUYARD DE SEYSSEL Me Béatrice LEFEBVRE Me Laure-cécile PACIFICI

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02229 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQY5 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA

contentieux de la protection N° minute : Références : N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2EN JUGEMENT DU : 07 JUILLET 2025 Débiteur : Madame [K] [V] [X] épouse [Z] Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/03362 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T3QM Jugement du 09 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Guillaume