par Maître Cécile SAMARDZIC de la SARL CSAM AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 449 DEFENDEURS Madame [T] [J] épouse [K] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Cédric

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE La société d’enseignement et d’éducation pour jeunes filles [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Cédric

[L] [X] [I] Mme [W] [J] épouse [X] [I] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES - #P0154 représentée par Maître Cédric JOBELOT de la SCP

section N° RG 24/09984 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ATX N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ROUSSEAU, Me LAGRANGE, Me CHAMARD-SABLIER, Me JOBELOT

D.S.K.A, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 812 245 793 , dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Dominique LE BRUN, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Cédric

ABEILLE PASSY représentée par son Président [V] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0154

[Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, le Cabinet SULLY GESTION, [Adresse 1] [Localité 12] représentées par Maître Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats

[Adresse 1] [Localité 11] représentée par Maître Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0154 DEFENDERESSES

Monsieur [M] [Z], demeurant [Adresse 7] Monsieur [K] [Z], demeurant [Adresse 5] Madame [J] [Z] née [I], demeurant [Adresse 1] Madame [W] [A], demeurant [Adresse 2] Tous représentés par Maître Cédric

Adresse 12] [Localité 10], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Emmanuel MOREAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C147, Me Cédric

AVRIL 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/07075 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3X4 N° de MINUTE : 24/00260 La société 6ème SENS IMMOBILIER – PARIS [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Cédric

VILLIERBOND [Adresse 8] [Localité 11] Monsieur [P] [M] [Adresse 16] [Localité 13] Représentés par Maître Cédric JOBELOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0154 Syndicat des copropriétaires

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Maître JOBELOT Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître NEIGE ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/15318 N° Portalis

EUROBAIL [Adresse 15] [Localité 22] représentée par Maître Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0154 DEFENDERESSES La société SOGOFIM-SOC

Localité 2],, Société FRANCILIANE, Société (SEVESC), Société ORANGE, Société ENEDIS, Société AXESS ILE DE FRANCE SUD DEMANDERESSE Société IMMOLOC 8 [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Cédric

(Cultive ton mètre cube) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0154 DÉBATS A l’audience

K] né le 21 Mars 1974 à [Localité 9] (41), demeurant [Adresse 4], 2/ Madame [G], [N], [R] [U] épouse [K] née le 23 Novembre 1974 à [Localité 7] (61), demeurant [Adresse 4], représentés par Maître Cédric

MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES - 24 Me Nathalie MINEL-PERNEL - 107 ORDONNANCE DU : 20 MAI 2026 ORDONNANCE DE REFERE Odile LEGRAND, Première Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Dijon, assistée de Josette

352J-W-B7D-CPYZ7 N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2019 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE GROUPE [M] 21 avenue du Président Wilson 75116 PARIS représentée par Maître Cédric