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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a15fe41cdc6046d47072f66
21 mai 2026
immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le N°947 983 938, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Céline
67f825d4cf40727a00443739
10 avril 2025
° 525 208 591, prise en la personne de son représentant légal en la personne de Monsieur [W] [F] domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Adresse 14] [Localité 8] représentée par Maître Céline
68e02dd474e929a9d8fc18e1
2 octobre 2025
[Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Céline LEROUGE de la SELARL ABLC AVOCATS ASSOCIES, Avocate au barreau d’ANGERS S.A.
1ère Chambre
67f03cbc02fc178212f8415e
1 avril 2025
] [Localité 4] Représentant : Maître Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD - GUILLOU SELARL, avocats au barreau d’ANGERS MSA DE MAINE ET [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Maître Céline
68e88b7d3ea43407b9fbb8e2
9 octobre 2025
YODANICO, immatriculée au RCS D’[Localité 8] sous le N° 805 021 284, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Céline
69d03a78cdc6046d4708d994
2 avril 2026
au RCS D’[Localité 5] sous le N° 324 631 274, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 8] [Localité 13] [Localité 14] représentée par Maître Céline
6a15fe4bcdc6046d47073037
F], immatriculée au RCS D’[Localité 4] sous le N° 512 730 524, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Céline
69761d17cdc6046d47a98f9a
8 janvier 2026
Jean-baptiste LEFEVRE de la SARL 08H08 AVOCATS, Avocat au barreau D’ANGERS Monsieur [W] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, substitué par maître Céline
4ème chambre
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3 juillet 2024
ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Compagnie d’assurance MMA IARD, es qualité d’assureur de la société BOUCHEREAU Rep/assistant : Maître Céline
6866e3d5d33109fd079b545d
3 juillet 2025
TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : Madame [D] [F] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Céline
67f825d6cf40727a00443751
5] sous le N°849 039 052, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Frédéric HARDY, substitué par Maître Céline
68e88ba73ea43407b9fbc8b7
N° 542 073 580, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, es qualité d’assureur de la société ARDUSOL [Adresse 27] [Localité 23] représentée par Maître Céline
69d979aecdc6046d47d1da0d
9 avril 2026
NATIVELLE, Avocate au barreau de NANTES, Avocate plaidante Monsieur [C] [I], entrepreneur individuel exerçant la profession de couvreur, SIRET 832 495 048, [Adresse 10] [Localité 12] représenté par Maître Céline
Ch. 3 Cab. 5
686842354965b5d9df3274bd
4 juillet 2025
BOYE-NICOLAS, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 22 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente Assesseurs : Madame Gwenaële QUINET, Juge Madame Célia
Service des référés
6699737307d408f8d4c2e9bc
18 juillet 2024
barreau de NANTES, avocat plaidant DEBATS : à l’audience publique du 04 Juillet 2024 DELIBERE : audience du 18 Juillet 2024 Alicia VITELLO, Présidente, statuant comme JUGE DES REFERES, assistée de Céline
SAISIES IMMOBILIERES
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7 juillet 2025
, avocat au barreau de LIMOGES * * * * * * Aurore JALLAGEAS, vice-présidente, siégeant en qualité de Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Limoges, assistée de Céline DANDRIEUX, greffier, et
REFERES 2ème Section
697663fecdc6046d47b1d119
12 janvier 2026
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.
Chambre civile 1
697c59f2cdc6046d4738d786
Sur les demandes d'indemnisation de préjudices matériels Concernant le désordre n°1 : infiltration dans le cellier.
Affaires civiles
69dd3b35cdc6046d471f3b14
13 avril 2026
D’ORIENTATION EN VENTE FORCÉE RG N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5VK -:- Par mise à disposition au greffe des saisies immobilières du Tribunal de Judiciaire de LONS LE SAUNIER, Madame Céline
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