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213 résultats pour « CADART Anne-Sophie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6a0f550acdc6046d477be2bf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par acte sous seing privé en date du 11 décembre 2001, renouvelé le 15 février 2011 et en dernier état le 15 février 2020, la société

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

VBRS, CADART, Anne-Sophie, BRIEND

SIREN 827650235GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Acte en date du 10/12/2020 enregistré au SDE de Versailles le 21/12/2020 sous le numéro Dossier 2020 00033963 référence 7804P61 2020 A 07015 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue Louis Ant de Bougainville 78180 Montigny-le-Bretonneux

31/01/2021

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Radiations

CADART, Anne-Sophie, BRIEND

SIREN 484366034GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

19/01/2021

Voir →

Créations

CADART, Anne-Sophie, BRIEND

SIREN 484366034GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

23/11/2011

Voir →

TJ

JLD

6686fd6ce74459e0c7edd150

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-Sophie CADART, avocat au Barreau de

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

69809e87cdc6046d479fd1e4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

le 18 avril 1966, sur les propriétés des consort [W] cadastrées B [Cadastre 8] (anciennement n°[Cadastre 4]) et [Cadastre 7] (anciennement n°[Cadastre 6]), telle qu'elle était antérieurement aux travaux

Source officielle
TJ

JLD

6686fd6be74459e0c7edd148

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-Sophie CADART, avocat au Barreau de

Source officielle
TJ

JLD

6686fd6ce74459e0c7edd167

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-sophie CADART, avocat au Barreau de

Source officielle
TJ

JLD

6686fd6de74459e0c7edd174

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-sophie CADART, avocat au Barreau de

Source officielle
TJ

JLD

6686fd6de74459e0c7edd17c

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-Sophie CADART, avocat au Barreau de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6977e217cdc6046d47ce008a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00466 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EV7G Expédié aux parties le : - 1 ce à Me Cadart

Source officielle
TJ

JLD

6686fd6be74459e0c7edd144

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-Sophie CADART, avocat au Barreau de

Source officielle
TJ

Adjudications

669ff383d9953d09165b45ef

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[Adresse 16], section [Cadastre 11] C n°[Cadastre 7], , plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642cea0bb2f8a66ca6197e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

section ZB numéro [Cadastre 2] et section ZB numéro [Cadastre 3], ce dans les memes termes que pour la limite séparative entre les propriétés respectivement cadastrées section ZB numéro [Cadastre 1] et

Source officielle
TJ

JLD

6686fd6ce74459e0c7edd154

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-Sophie CADART, avocat au Barreau de

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6699449307d408f8d4bec69c

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

) 18 juillet 2024 DEMANDERESSE Mme [V] [T] [I] [Adresse 17] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Marc DUCRAY de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocats au barreau de NICE et Me Anne-sophie

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6966b2d1cdc6046d472f2d6b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CARTIER-BIERLAIRE de la SELARL JUSTITIA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame [Y] [V] épouse [M] née le 19 Juin 1973 à [Localité 12] (42) demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Anne-Sophie

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TJ

JLD

68e88b2b3ea43407b9fb9cb0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-sophie CADART, avocat au Barreau de

Source officielle
TJ

JLD

6686fd6be74459e0c7edd140

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-Sophie CADART, avocat au Barreau de

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TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

68e88b6d3ea43407b9fbb3dd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SECTION C n°[Cadastre 8] (02a 89ca) et n°[Cadastre 9] (01a 97ca) soit une contenance totale de 04a 86ca ; Vu la sommation faite au débiteur de prendre communication du cahier des conditions de vente

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

6716b09bb098d256e1019566

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Z] [F] né le 17 Mai 1954 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] - [Localité 9] représenté par Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS, substitué par Me Anne-Sophie CADART, avocat au barreau de BOULOGNE

Source officielle
TJ

JLD

68e88b443ea43407b9fba58c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-sophie CADART, avocat au Barreau de

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TJ

BIENS

6a0f6a72cdc6046d477d8172

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DES FINANCES PUBLIQUES DE MEURTHE ET MOSELLE, France Domaine, Gestion des patrimoines privés de [Localité 2] [Adresse 2] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie

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