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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04 SURENDETTEMENT
68e7a518033cf481c39a3d04
1 octobre 2025
Adresse 1] [Localité 17] non-comparant DEFENDEURS : Madame [N] [E] [Adresse 45] [Adresse 6] [Localité 18] représentée par Me CUILLERET Isabelle, avocat au barreau d’AVIGNON, substitué par Maître CASILE
PPP Contentieux général
68092c09fa1497b96f2cf8f2
10 avril 2025
2025 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00988 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAPH [N] [M] épouse [F] C/ [P] [S], [U] [L] [W] - Expéditions délivrées à Me Laure LABARRIERE Me Wissam CASAL
PCP JTJ proxi requêtes
68ed44590da7cb996dc9461a
6 octobre 2025
, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante à Maître [E] [O], demeurant Avocate - [Adresse 2] représenté par Maître Camille FROMENT de la SELEURL SELARLU CAMILLE FROMENT, avocats au barreau
CTX TECHNIQUE
668edad02980a82f59dbca07
1 juillet 2024
DEFENDERESSE [2], sise [Adresse 6] dispensée de comparution DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, Vice-présidente ASSESSEURS : M Jean
Chambre Commerciale Sec 1
6a21e892cdc6046d472f29e1
20 mai 2026
----------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale N° RG 25/01117 N° Portalis DB2G-W-B7J-JPT2 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
J.L.D.
69d3fa37cdc6046d4753ebcc
4 avril 2026
ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2026 à Nous, François
JEX cab 6
65a6d80447251e2b2424bab4
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81228 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2P42 N° MINUTE : CCC aux avocats CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION
JAF Cabinet 4
66d9fc7edd154eff1501c881
11 juillet 2024
2024 DOSSIER : N° RG 23/03028 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H33A [9] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [D] [E] [O] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] de nationalité Française
7ème CHAMBRE CIVILE
67816e1d6d34da2cbdcd8b66
9 janvier 2025
AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [20] - [Adresse 21] (Syndic : SASU CITYA IMMOBILIER ATLANTIS) C/ SAS SOPREMA SA SMABTP SAS CHATENET SA SMA anciennement SAGENA SAS IDEX SA AXA FRANCE
697af0dfcdc6046d470eb7e3
12 janvier 2026
[F] [D], interprète assermenté en langue arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit sur la liste CESEDA, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent
686425e20bb2f8a66ca5fbca
1 juillet 2025
[N] [C], interprète assermenté en langue Arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit sur la liste CESEDA du Tribunal judiciaire de Lyon, LE PROCUREUR DE
Cabinet JAF 1
6866f70bd33109fd079b8560
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 03/07/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 23/01004 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DYQG N°
6ème chambre 1ère section
67fd533de85d0474bddb4dc3
8 avril 2025
SMA SA anciennement SAGENA, recherché en sa qualité d’assureur de la société GALAXI BATIMENT FRANCE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS,
67856500aaacbea0fe680630
12 janvier 2025
TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie, [H] [T] a été entendu en ses explications ; Me Camille DACHARY, avocat au barreau de LYON, avocat de [H] [T],
697b45bfcdc6046d47185a2b
, avocat au barreau de LYON, [P] [H] [C] né le 05 Janvier 2003 à [Localité 3] (GUINEE) préalablement avisé , actuellement maintenu en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Camille
686425e20bb2f8a66ca5fbbc
TOMASI, avocat au barreau de Lyon, représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; X se disant [V] [G] a été entendu en ses explications ; Me Camille DACHARY, avocat au barreau de LYON, avocat
6ème chambre 2ème section
67f6bbdea9d5adc26061f4c9
3 avril 2025
SMA en qualité d’assureur de la société DUMEZ ILE DE FRANCE Compagnie d’assurances SMABTP en qualité d’assureur de la SARL CHRETIEN Compagnie d’assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d
69ceb50ccdc6046d47e5bc04
2 avril 2026
PARTIES Mme [Z] [K] [E] préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur [G] [S] né
686425e50bb2f8a66ca5fc3a
[Y] [K], interprète assermenté en langue Arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit sur la liste CESEDA du Tribunal judiciaire de Lyon, LE PROCUREUR DE
9ème chambre 2ème section
670eb2881c3411ff34535980
15 octobre 2024
Jean POUSTIS Alain GOBIN Thierry VACHON Françoise BUSSIERE-PIETTE & Laurent SCORIELS [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de
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