SEQENS [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me CHAUMANET substituant Me Sophie COMMERCON, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR : Monsieur [U] [V] et Madame [X] , [T] [I] tous les deux domiciliés

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie COMMERCON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [H] [P] Maître Sophie COMMERÇON Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Anne CADORET Pôle civil de proximité

[Adresse 1], comparant en personne d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Martine SULTAN, magistrate à titre temporaire Greffier : Victor ANTONY Copies

anonyme d’HLM SEQENS, représentée par son représentant légal, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro B 582 142 816 - dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Maître Sophie COMMERÇON

anonyme d’HLM SEQENS, représentée par son représentant légal, immatriculée au R.C.S. de [Localité 9] sous le numéro B 582 142 816 - dont le siège social est sis [Adresse 8] Représentée par Maître Sophie COMMERÇON

le numéro B 582 142 816, dont le siège social est sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son directeur général, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Sophie COMMERCON

Habitat”, inscrite au R.C.S. de [Localité 2] sous le numéro B 592 001 648, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Essadia PEPIN D’ALBIERES, avocat substituant Maître Sophie COMMERCON

paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion JUGEMENT du 01 Avril 2025 S.A.D’[Adresse 13] c/ [B] [S] [C] [M], [T] [R] Expédition exécutoire délivrée le à Me Sophie COMMERCON

sous le numéro B 582 142 816, ayant son siège social [Adresse 10], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Sophie COMMERÇON

], non comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Martine SULTAN, magistrate à titre temporaire Greffier : Victor ANTONY Copies

sous le numéro B 582 142 816, ayant son siège social [Adresse 10], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Sophie COMMERÇON

[G] [N], qui s’est fait substituer par la SAS RM INDUSTRY, ait agi comme commerçant, la Communauté d'agglomération du Bocage bressuirais est un établissement public de coopération intercommunale régi par

La ‘Société pour la perception de la rémunération de la copie privée audiovisuelle et sonore’, dite Copie France (ci-après la société Copie France) est chargée par les titulaires de droits d’auteur ou

] N° RG 25/00122 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIYC Minute : 26/72 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 02 avril 2026 Société ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS C/ Monsieur [D] [T] 1 copie

N° RG 25/00123 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIYD Minute : 26/73 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 02 avril 2026 Société ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS C/ Monsieur [A], [P] [J] 1 copie

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

SEQENS C/ Madame [D] [T] [E] 1 copie certifiée conforme à Maître Sophie COMMERÇON par lettre simple le 1 copie certifiée conforme à Madame [D] [T] [E] par lettre simple le JUGEMENT