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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 2
662a9a1bc8a1343b8cd5fc94
25 avril 2024
25 avril 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/09359 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YG2L Association Oeuvres Hospitalières Françaises de l’Ordre de Mal te Représentant
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6876cc89e74401da7f362706
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[F], [X], [L] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 8] domiciliée : [Adresse 5] [Adresse 2], représenté par Maître Laura COURTOT, avocat au barreau de la Drôme Débats à l’audience non publique
Source officielleCH3 divorces-contentieux
686ee35072b5e5e648cc1093
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COURTOT de la SARL LAURA COURTOT AVOCAT Rendu par C.
Source officielleChambre 1/Section 2
67f412dc4e0040aa3735bd83
7 avril 2025
7 avril 2025
olographe du 3 mai 1997, institué pour légataires universelles : - la [22] ; - la [21].
Source officielleChambre 1
669eadb9998cb644d8df8ef3
19 juillet 2024
19 juillet 2024
par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Luc COLSON Expédition à Me Marie-laure MAIRAU-COURTOIS Délivrées le Copie dossier
Source officiellePCP JTJ proxi fond
660c4d1c1ff97dabd6b8606c
2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laure FLORENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tanguy LETU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23
Source officielleCH3 divorces-contentieux
68781d8ffd93c2d175808e03
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COURTOT de la SARL LAURA COURTOT AVOCAT, avocat au barreau de VALENCE DEFENDEUR : Madame [L] [T] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 11] (TUNISIE) [Adresse 8] [Localité 6] Représentée
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66a92f2ce91ef833659aa18c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66a92f2fe91ef833659aa21b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Société BRITISH AIRWAYS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Aurélia CADAIN de Kennedys AARPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0111 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
696566c4cdc6046d4711cdaa
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Ils soutiennent que la vente n’a pas pu être concrétisée en raison de la carence des défendeurs alors même qu’il résulte des termes d'un courrier du courtier CAFPI qu'ils ont disposé d’une offre de prêt
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668c3327894f7f4d2e0bc000
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L’affaire a été rappelée à l’audience du 24 mai 2024.
Source officielleCTX Protection sociale
67f6cd4da9d5adc2606231ee
9 avril 2025
9 avril 2025
Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
662fe5d4b89538338ecde8e3
29 avril 2024
29 avril 2024
NATIONALE ROYAL AIR MAROC siège social : [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Emmanuelle LLOP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1155 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure
Source officielleChambre 21
6616d33563271232b2e43998
10 avril 2024
10 avril 2024
vestiaire : A0251 et SELARL COUBRIS COURTOIS & Asssociés, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX Monsieur [C] [S] (fils de la victime) élisant domicile au cabinet COUBRIS, COURTOIS et Associés , [Adresse
Source officielleChambre 1/Section 2
6626a5261329eb3db7c202a3
22 avril 2024
22 avril 2024
DÉBATS Audience publique du 04 Mars 2024.
Source officielleREFERES Président
6983ae3ccdc6046d47ee5a6f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE [P] RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01679 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M34I COMPOSITION : Madame Laure
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678ff35451b02779572a1fa9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
vestiaire : #D0298 DÉFENDERESSE Société KUWAIT AIRWAYS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Betty ADDA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0225 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure
Source officielleREFERES Président
6a15e112cdc6046d47051241
26 mai 2026
26 mai 2026
ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe le : 26 mai 2026 Le 26 Mai 2026 Grosse à : Me Laura PETITET, Maître Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, Maître Marie paule VERDIER de la SELARL VF
Source officielleChambre des Référés
6616ddc063271232b2e52efe
5 avril 2024
5 avril 2024
Elle a expliqué que les époux [G] avaient adressé par courrier recommandé une déclaration de sinistre datée du 20 janvier 2023 par le biais de leur courtier, qu'ils avaient en retour été informés de la
Source officielleCTX Protection sociale
697505a2cdc6046d4794fb55
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.
Source officiellePage 1 sur 5
TERRASSE, Corinne, CALVES, Laurent, COURTOIS, Anne-Marie, Monique
Cession sous acte authentique en date du 30/12/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Fournioux 63590 La Chapelle-Agnon Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Fournioux 63590 La Chapelle-Agnon, Adresse du nouveau propriétaire: 26 Rue D Enfer 63590 Cunlhat
23/03/2025
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COURTOIS, Marie-Laure, GOUIN
01/02/2018
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COURTOIS, GOUIN, Marie-Laure, Jacky
23/04/2017
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TETE EN L'HAIR, HUGUENY, COURTOIS, Laurence Valérie, Marie, GOIN
17/01/2010
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