de la SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 257 S.A.R.L.U.

La somme transitait sur le compte du cabinet [B], qui était chargé de reverser le solde à Monsieur [G].

Par acte d’huissier en date du 29 avril 2019, Mme [B] [U] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] et la SA Cabinet Craunot devant le tribunal d’instance de Paris.

le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], [Localité 2] et le Cabinet [Q] aux entiers dépens.

Par assemblée générale du 29 août 2025, les copropriétaires de la résidence [Etablissement 1] ont désigné le cabinet EV GESTION IMMOBILIER en qualité de Syndic, en remplacement du Cabinet HERACLIMMO.

Cette ordonnance de référé a été signifiée au cabinet [T] le 30 janvier 2023 et à la société BNR le 17 février 2023.

Maître Nicolas MASQUEFA de la SELARL ALEGRIA AVOCATS, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats postulant, et par Me Agnès PROUZAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant ET : Société CABINET

Sur les demandes de préjudices - rejeter la demande de la SAS CABINET DE CONSEILS relative à la prise en charge des frais de l’étude [Z], - rejeter la demande de la SAS CABINET DE CONSEILS relative à la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en

JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [N] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770, substitué à l’audience par le cabinet

- DEBOUTER le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 4] représenté par le cabinet HOMELAND et le cabinet HOEMLAND de l’ensemble de leurs demandes au titre des frais irrépétibles et des

associés à [Localité 2] (69), à la requête du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier en copropriété [Adresse 1], situé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société CABINET

SUR LES PREJUDICES SUBIS : - condamner in solidum la SELARL CABINET DU DOCTEUR JACQUES et son assureur La MACSF au paiement de la somme de 10.000€ au titre du préjudice moral d’impréparation.

Dossier N° RG 23/00290 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JVKB Minute n° : 2026/91 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice la SAS CABINET

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01758 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRCL CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [K] [T] ayant pour mandataire le Cabinet [R] [X] - IMMOCITY C/ S.A.S.

ELEX FRANCE SAS CABINET EVEN DU FOU S.A.S.

Le syndicat des copropriétaires [Etablissement 1], représenté par son syndic le cabinet HJS IMMOBILIER, a unilatéralement résilié le marché conclu le 27 octobre 2022.

La SARL CABINET [R] assure la gestion locative.

La résolution n°8 de la même assemblée générale relative au renouvellement du mandat de syndic du Cabinet [W] a été rejetée.

MATMUT Rep/assistant : Me Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD - #C0673 DEFENDEURS Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED Rep/assistant : Me Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU - #P0130