[I] CAMBAIE [Adresse 1] [Localité 4] (REUNION) Rep/assistant : Maître Frédéric CERVEAUX de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS

CAMCI CONSTRUCTION, représentée par la S.E.L.A.R.L.

Il s'en déduit ainsi que la SAS CAMBAIE DEVELOPPEMENT n'a pas fourni à la requérante de solution alternative équivalente.

des associés et représentants légaux de la société CABIS seraient irrecevables par application des articles 31 et 122 du Code de procédure civile, la société CABIS étant dépourvue de toute qualité à agir

Localité 3], dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Fabrice CAMBIER

[V] est propriétaire d'une maison d'habitation sise 8 Cami Dou Mouli à SAINT LEZER (65500).

représentée par Mme [W] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Fabrice CAMBIER

Localité 1], dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Fabrice CAMBIER

Localité 2], dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Fabrice CAMBIER

Localité 2], dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Fabrice CAMBIER

représentée par Mme [B] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Fabrice CAMBIER

- 83196 FORCALQUIER représenté par Me Périne FLOUTIER, avocat au barreau de NÎMES, Monsieur [T] [VC] né le 27 février 1985 à PERPIGNAN (66) de nationalité française demeurant 30170 LA CADIÈRE ET CAMBO

représentée par Mme [J] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Fabrice CAMBIER

Localité 2], Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Fabrice CAMBIER

CENTRE DE RECHERCHE ET DE CONSEIL CERECO AVOCAT représentée par Me Aude DE GRAAF - #D1513 et Me Julie CAMBIER ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline PETIT, Magistrate Assistée de Salomé BARROIS, Greffière

AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01450 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAQ2 N° de MINUTE : 24/00676 DEMANDEUR Madame [Y] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Christine CAMBOS

- N° Portalis 352J-W-B7H-CZHMY N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [H], demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] représenté par Me Aude LECLERCQ-CAMBIER

demeurant 290 chemin de la Voie Ferrée - 30350 CARDET représentée par Me Joris NUMA, avocat au barreau d’ALES DÉFENDEURS Monsieur [C] [H], né le 13 octobre 1950 à SPIRE (ALLEMAGNE) demeurant 19 Cami

VALSUN, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Maître Julie CAMBIER, avocat membre de la SCP LEMAIRE

social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légale en exercice, toutes deux représentées par Me Stéphane GALLO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué à l'audience par Me Léa CAMBIER