AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 28 / Proxi référé
68092ae2fa1497b96f2cf47c
10 avril 2025
10 avril 2025
BOUTEAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J073 Monsieur [G] [C] Représentant : Me Camille BOUTEAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J073 C/ Madame [J] [X] Représentant : Me Clarisse
Source officielleJAF section 3 cab 5
68e0154674e929a9d8fa35be
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Portalis 352J-W-B7I-C4RWG N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 03 octobre 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [V] [P] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Camille
Source officielleJAF section 1 cab 2
67081b0389f19e8c50f8d180
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[A] [Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Alfred FITOUSSI, Avocat, #PB52 DÉFENDEUR Monsieur [V] [R] [A] domicilié chez : Madame [C] [N] [Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Camille
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
679297ef304ff28fe37e35ae
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #129 défendeur à l’opposition DÉFENDEUR Monsieur [U] [L]-[J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Camille
Source officielleContentieux général Proxi
68f2ae1ce97b8c1829978a1d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Caroline PRIEUR, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
Source officielle8ème chambre 1ère section
67880a54c21c0e53e79078cd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/14674 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBIU N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me PICARD, Me FISCHER, Me BOUSSEAU
Source officielleContentieux général Proxi
679aa3fce9a46d1f5a769828
6 janvier 2025
6 janvier 2025
-BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [N] [B] [G], demeurant [Adresse 4] -
Source officielleChambre 7/Section 3
67f56464bbf04ef7857b9d22
8 avril 2025
8 avril 2025
par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 03 DEMANDEUR AU PRINCIPAL DEFENDEUR A L’INCIDENT C/ Monsieur [P] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me David BOUSSEAU
Source officielleRéférés civils
68f92b95de0ebe408da9deb0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L’obligation pour la société par actions simplifiée CAMIF HABITAT - SAS CH d’achever l’ouvrage n’est donc pas sérieusement contestable.
Source officielleContentieux général Proxi
679aa43ae9a46d1f5a7699dc
6 janvier 2025
6 janvier 2025
-BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [C] [M], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée
Source officielleContentieux général Proxi
679aa444e9a46d1f5a769af8
6 janvier 2025
6 janvier 2025
-BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [Y] [V], demeurant C/O Mme [C], [Adresse 2] non comparant
Source officielleJEX cab 1
68924c934f3b740d627a2f91
13 janvier 2025
13 janvier 2025
GREFFIER : Madame Camille RICHY DÉBATS : à l’audience du 09 Décembre 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE
Source officielleChambre Civile
6a0cb7e3cdc6046d473a98df
19 mai 2026
19 mai 2026
MV AUTO DEFENDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT représentée par Maître Camille BAUD, avocate au barreau de THONON-LES-BAINS S.A.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ba05c9bfb6c7973608f8ac
7 juillet 2025
7 juillet 2025
JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Affaire : N° RG 19/00534 - N° Portalis DBXQ-W-B7D-D3VZ Minute N° 25/00249 Code: 89B PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Camille
Source officielle