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218 résultats pour « Camille FERRIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/5/2 état des personnes

67f6bbc3a9d5adc26061f0b4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DÉFENDERESSE Madame [J], [V] [N] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maîtree Herveline RIDEAU DE LONGCAMP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0139, substitué par Maître Camille

Source officielle

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TJ

1/5/2 état des personnes

65833fb33ea7c8c1129c0762

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

substituée par Me Audrey HEYMANN, avocat au barreau de Paris, vestiaire E1850 DÉFENDERESSE Madame [P] [I] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Herveline RIDEAU de LONGCAMP, substituée par Me Camille

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b723ea43407b9fbb58e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

U] [VR] [UY] [D] [S] [Adresse 12] [Localité 19] représentée par Maître Herveline Rideau de Longcamp de l'Aarpi MRL Avocats, avocats au barreau de Paris - #L0139 substituée à l’audience par Maître Camille

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6966a060cdc6046d472de868

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, et Maître Jessica SZYJOWICZ, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0774 DÉFENDEUR Monsieur [J] [G] [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Maître Camille

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

6706db16f1d01e3c86f47283

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

CHAMPETIER DE RIBES DRIEETS D'ILE-DE-FRANCE FEC-FO ALLIANCE OUVRIERE CFE-CGC Syndicat FO SERVICES 92 Copie exécutoire délivrée le : à : DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6876a438e74401da7f359b7d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Arnaud DRAGON, GREFFIER : Mme Camille POURTAL, PARTIES : DEMANDEUR : [5] [Adresse 2] [Localité 3] DÉFENDEUR : Monsieur [L] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] * * * * EXPOSE DU LITIGE Par acte

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

660eeb02fbb79e8fd3d2f172

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l’affaire ; Disons qu’elle sera supprimée du rang des affaires en cours ; Disons que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance, après

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

67f56464bbf04ef7857b9d2e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Portalis DB3S-W-B7I-ZTWD N° de MINUTE : 25/00210 SOCIETE SIRCAM [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me [G], avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 129 DEMANDEUR C/ L’ASSOCIATION FEDERATION

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

662a871ec8a1343b8cd51204

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

MARGAIL, avocate au barreau de Saint-Denis de la Réunion EN DÉFENSE : Monsieur [L] [Z] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 19] ([Localité 15]) [Adresse 8] [Localité 11] représenté par Maître Camille

Source officielle
TJ

Référés

67edadaada9e15c513204dd1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

00001 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTNL MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTNL NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP COURRECH ET ASSOCIES AVOCATS à la SCP CAMILLE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd5cc9cdc6046d4721b6e3

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Matthias GIMENEZ ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Camille

Source officielle
TJ

JCP REQUETES

6802c5c27195250be0ae94a7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, Vu la requête ci-annexée, en date du 14 mars 2025, reçue le 26 mars 2025 au service civil du Tribunal Judiciaire de Toulouse, site Camille

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6865968b72b7e1b6bf1e06cc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FEERIE LOVE prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 6] toutes deux représentées par Me Elodie GIGANT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Sally MERCIER

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd5ce7cdc6046d4721b9a7

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

* * * Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Camille PROIX, avocat commis d'office, désigné par Madame le Bâtonnier du Barreau de NÎMES, qui a pris connaissance de la procédure

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd5cefcdc6046d4721ba2a

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

* * * Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Camille PROIX , avocat commis d'office, désigné par Madame le Bâtonnier du Barreau de NÎMES, qui a pris connaissance de la

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

68dd83cc548223b2c7ac3a0f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

00027 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2PVY N° MINUTE : 25/00075 Copie conforme délivrée le : à : MANPOWER FRANCE Me CHISS Romain Syndicat National du Travail Temporaire CFTC Fédération

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

68dd83d1548223b2c7ac3aa1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

00024 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2PVV N° MINUTE : 25/00072 Copie conforme délivrée le : à : MANPOWER FRANCE Me CHISS Romain Syndicat National du Travail Temporaire CFTC Fédération

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

68dd83d7548223b2c7ac3b47

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

00026 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2PVX N° MINUTE : 25/00074 Copie conforme délivrée le : à : MANPOWER FRANCE Me CHISS Romain Syndicat National du Travail Temporaire CFTC Fédération

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

65b947205a029d9e20d7b33a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 18 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ea91ebfd75b73b3e407a1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le tribunal fera siennes les conclusions du médecin-consultant qui ne sont pas utilement contestées par les parties. En conséquence, la société [2] sera déboutée de ses demandes.

Source officielle