[J] [Z], GREFFIER : Mme Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N] [H] [C] [I] [Adresse 4] [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Maître Véronique GIRAUD

Marie BRISWALDER, avocat au barreau de LYON, vestiaire : DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Camille LEAUTIER, Juge de la Mise en Etat, assistée aux débats de Madame Camille FLAMANT, Greffier

JUGEMENT DU 10 Avril 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER Madame GIRAUD

2025 INSTANCE RECTIFICATIVE PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER Madame GIRAUD

DE FRANCE-JENFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF ILE DE FRANCE, [Adresse 1] Représentée par la SCP CAMILLE

POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître GIRAUD, de la SELARL FD AVOCATS, avocats au barreau de DIJON DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

01917 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2TL NAC: 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 (Désistement) Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame GIRAUD

JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 15 Juillet 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 11 Octobre 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD

CAMILLE DI CINTIO AVOCAT, agissant par Me Camille DI CINTIO, avocate au barreau de CHAMBERY, avocate plaidante Monsieur [K] [X], agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de [B

Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire Assistée de Madame SULTANA, greffier lors des débats Madame GIRAUD

Notifié le à - Société [4] - [7] Copie le à - SELARL [10] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [B] [Y] ASSESSEUR SALARIÉ : [X] [H] GREFFIER : Camille

Portalis DBYN-W-B7J-E2O5 N° : 26/00225 DEMANDERESSE : Madame [M] [F] [E] épouse [H] née le 20 Janvier 1961 à [Localité 1] (ANGLETERRE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Benjamin GIRARD

JUGEMENT DU 10 Avril 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER Madame GIRAUD

JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 15 Juillet 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 11 Octobre 2024; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD

[Y] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Avril 2024; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD

[R] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Avril 2024; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD

DOSSIER : N° RG 25/01301 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4RP NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame GIRAUD

JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 15 Juillet 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 11 Octobre 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD