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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ctx Protection Sociale
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8 janvier 2026
, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Camille MANDIN PARTIE INTERVENANTE : [16] [Adresse 7] [Adresse 15] [Localité 3] Représentée par Mme [L] [Z] SA [14] [Adresse 1] [Localité 9] Représentée
JAF Cabinet 5
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6 janvier 2026
1] 1979 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617, Me Annie DELACOUR, avocat au barreau de BLOIS, substituée par Me Camille
CTX PROTECTION SOCIALE
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6 janvier 2025
Le tableau 69 B traite des affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes
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18 mai 2026
Il sera relevé qu'il n'a jamais fait état de tâches différentes en fonction des machines au cours de l'instruction.
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Service des référés
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2 avril 2025
ELOGIE-SIEMP [Adresse 12] [Localité 11] représentée par Maître Camille CHAMBERT-LOIR, avocat au barreau de PARIS - #C1460 DEFENDERESSES Société LES PETITES CHAPERONS ROUGES (LPCR) [Adresse 3] [Localité
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GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. [4] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Anne-Cécile GROSSELIN de la SELARL EKITCAT, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE
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7 juillet 2025
Elle ajoute que le médecin mandaté par l'employeur suppose l'existence d'un état antérieur mais ne rapporte aucune pièce permettant de le justifier.
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15 avril 2024
Le tableau n° 69 concerne les affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments
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Il explique que les missions de Madame [A] ne comportaient pas habituellement des mouvements répétés ou d'extension de la main sur l'avant-bras ou des mouvements de pronosupination.
Référés
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7 octobre 2025
[D] [E], expert mandaté par Groupama, a dressé un rapport de reconnaissance en date du 02 juillet 2025 sans établir l’origine de l’incendie.
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De sortes que, la caisse pouvait mettre le dossier à la disposition de l'employeur jusqu'au mardi 16 août 2022 à 23h59.
3ème chambre 2ème section
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15 décembre 2023
Maître Guillaume HENRY de l’AARPI SZLEPER HENRY Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0017 DÉFENDERESSES Société UNITEC SPA [Adresse 5] [Localité 2] (RA) (ITALIE) représentée par Maître Camille
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7 octobre 2024
Le salarié explique que si la porte d’accès aux parties mobiles de la machine avait été asservie, l’accident ne serait pas survenu.
DROIT COMMUN
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9 avril 2026
Avec l’assistance lors des débats de Camille MONTAGU, Adjointe faisant fonction de Greffier et de de Johan SURGET, Greffier lors de la mise à disposition.
PS ctx protection soc 3
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24 janvier 2024
Pour décrire son poste, Madame [I] déclare qu’elle contrôle les paquets des classeurs qui sortent d’une machine.
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’AIN Copie le à - SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Nadège PONCET ASSESSEUR EMPLOYEUR : Baptiste BRAUD ASSESSEUR SALARIÉ : Martial ZANETTA GREFFIER : Camille
PCP JCP référé
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26 avril 2024
07326 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y5W N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [E], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Camille
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