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30 résultats pour « Camille MANDIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ctx Protection Sociale

697a2b49cdc6046d47fe5678

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Camille MANDIN PARTIE INTERVENANTE : [16] [Adresse 7] [Adresse 15] [Localité 3] Représentée par Mme [L] [Z] SA [14] [Adresse 1] [Localité 9] Représentée

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

695d677775782d5f060094d0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

1] 1979 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617, Me Annie DELACOUR, avocat au barreau de BLOIS, substituée par Me Camille

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856e56aaacbea0fe6826ad

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le tableau 69 B traite des affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856e58aaacbea0fe6826da

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le tableau 69 B traite des affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9b9cdc6046d479b9bcb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il sera relevé qu'il n'a jamais fait état de tâches différentes en fonction des machines au cours de l'instruction.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9bccdc6046d479b9c1c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il sera relevé qu'il n'a jamais fait état de tâches différentes en fonction des machines au cours de l'instruction.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbdba9d5adc26061f459

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

ELOGIE-SIEMP [Adresse 12] [Localité 11] représentée par Maître Camille CHAMBERT-LOIR, avocat au barreau de PARIS - #C1460 DEFENDERESSES Société LES PETITES CHAPERONS ROUGES (LPCR) [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856e59aaacbea0fe6826e3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. [4] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Anne-Cécile GROSSELIN de la SELARL EKITCAT, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856e59aaacbea0fe6826f6

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. [4] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Anne-Cécile GROSSELIN de la SELARL EKITCAT, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6876a437e74401da7f359b45

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle ajoute que le médecin mandaté par l'employeur suppose l'existence d'un état antérieur mais ne rapporte aucune pièce permettant de le justifier.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cc5c529da368950469992b

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Le tableau n° 69 concerne les affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9cdcdc6046d479b9d3c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il explique que les missions de Madame [A] ne comportaient pas habituellement des mouvements répétés ou d'extension de la main sur l'avant-bras ou des mouvements de pronosupination.

Source officielle
TJ

Référés

68e7a529033cf481c39a425e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[D] [E], expert mandaté par Groupama, a dressé un rapport de reconnaissance en date du 02 juillet 2025 sans établir l’origine de l’incendie.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6876a43ae74401da7f359ba3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

De sortes que, la caisse pouvait mettre le dossier à la disposition de l'employeur jusqu'au mardi 16 août 2022 à 23h59.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

658096ef3ea7c8c1120de53b

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Maître Guillaume HENRY de l’AARPI SZLEPER HENRY Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0017 DÉFENDERESSES Société UNITEC SPA [Adresse 5] [Localité 2] (RA) (ITALIE) représentée par Maître Camille

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67057f4a1296b51ba2b47b33

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le salarié explique que si la porte d’accès aux parties mobiles de la machine avait été asservie, l’accident ne serait pas survenu.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69dd43f2cdc6046d471fd629

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Avec l’assistance lors des débats de Camille MONTAGU, Adjointe faisant fonction de Greffier et de de Johan SURGET, Greffier lors de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

671a900b0743b37446d6b025

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Pour décrire son poste, Madame [I] déclare qu’elle contrôle les paquets des classeurs qui sortent d’une machine.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f60a6cdc6046d477cb822

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

’AIN Copie le à - SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Nadège PONCET ASSESSEUR EMPLOYEUR : Baptiste BRAUD ASSESSEUR SALARIÉ : Martial ZANETTA GREFFIER : Camille

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

665f5b98fd0744296de7698b

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

07326 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y5W N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [E], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Camille

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